bonjour,
j'ai un doute : le délai de validité des offres quand il y a eu négociation part à compter de la réception de cette négociation (avec réception d'un nouvel acte d'engagement) ou on prend la date initiale de remise des offres ?
merci pour vos réponses,
Bonjour,
Nouvel acte d'engagement donc nouvel engagement contractuel donc redémarrage du délai de validité de cette nouvelle offre.
Sauf à ce que vous ayez écrit autre chose dans votre DCE.
Par contre, si l'offre initiale n'est pas modifiée, sa durée de validité initiale continue de courir.
en principe il est mieux de prévoir cela dans le Rc...:
"Le délai de validité des offres est fixé à xxx jours à compter de la date limite de remise des offres.
Dans le cas où des négociations seraient engagées, ce délai est fixé à xxx jours à compter de la dernière offre reçue"
Citation de: Ponta le Avril 09, 2018, 11:26:37 AM
Bonjour,
Nouvel acte d'engagement donc nouvel engagement contractuel donc redémarrage du délai de validité de cette nouvelle offre.
Sauf à ce que vous ayez écrit autre chose dans votre DCE.
Par contre, si l'offre initiale n'est pas modifiée, sa durée de validité initiale continue de courir.
les offres ont été modifiées.. ouf !.. par contre rien indiqué dans le RC sur ce sujet (il va falloir que je l'indique dorénavant)...
j'ai eu un candidat ce matin trop content de me dire : "les offres ne sont plus valides à compter de demain, vous allez faire comment ? relancer ?" ;D
j'ai eu un doute en lui répondant qu'heureusement avec leur nouvel acte d'engagement et leur nouvelle offre, ils avaient décalé de fait la date de fin de validité des offres...