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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mighty le Avril 06, 2018, 09:18:30 AM

Titre: Protocole de sécurité et plan de prévention
Posté par: mighty le Avril 06, 2018, 09:18:30 AM
Vous avez de la documentation sur ça ? Qui gère cela chez vous ?
Sur les marchés de livraisons de fournitures, vous signez le protocole de sécurité avec le titulaire ou avec ses futurs sous-traitants qui effectuent les livraisons ?
Qui signe ? Celui qui a l'habilitation de signature ou on s'en fiche ?
Vous demandez les protocoles de sécurité et plan de prévention dans l'offre ou seulement à l'attributaire ?

Merci pour vos lumières :)
Titre: Re : Protocole de sécurité et plan de prévention
Posté par: speedy le Avril 06, 2018, 07:27:51 PM
on ne fait pas car peu d'achats de ce type mais ma position ce serait une signature de l'entreprise sur un règlement d'accès et d'interventions des entreprises extérieures dans un établissement en exploitation  avec engagement de répercuter à ses sous-traitants et livreurs.