Salut j'ai demandé les célèbres attestations fiscales et sociales mais je n'arrive jamais à savoir si c'est complet ou non (absence de DC7 facilitant bien les choses). Voici ce que j'ai :
- DC6 signé
- Attestations du service des imports N°3666 et les cases déclaration de résultat et de tva + paiement de la tva + paiement de l'impot sur les sociétés sont cochées. Le doc est signé par le TPG.
- Convention d'intégration sociale de la société dans un groupe X
- l'attestation du pole emploi comme quoi tt est en regle
- attestation de la SS que tt est en regle
- extrait k bis
- envoi du DC7 au centre des impots pr signature
Est ce bon ou manque-t-il des éléments ?
snif snif pas de réponses ? ;-(
Citation de: mighty le Mars 04, 2009, 12:26:16 PM
Salut j'ai demandé les célèbres attestations fiscales et sociales mais je n'arrive jamais à savoir si c'est complet ou non (absence de DC7 facilitant bien les choses). Voici ce que j'ai :
- DC6 signé
- Attestations du service des imports N°3666 et les cases déclaration de résultat et de tva + paiement de la tva + paiement de l'impot sur les sociétés sont cochées. Le doc est signé par le TPG.
- Convention d'intégration sociale de la société dans un groupe X
- l'attestation du pole emploi comme quoi tt est en regle
- attestation de la SS que tt est en regle
- extrait k bis
- envoi du DC7 au centre des impots pr signature
Est ce bon ou manque-t-il des éléments ?
J'ai pas tout ça moi, je crois.
G pas convention d'intégration, attestation SS et pôle emploi.
Je me limite au DC6 (qui sert d'attestation sur l'honneur), le DC7, Kbis, assurances.
Et pquoi tu envoies le DC7 au centre des impôts?
Non ce n'est pas moi en fait c'est ce que m'a fourni le futur titulaire. Je voulais savoir si c'était bon !!!
Autant pour moi. M'est gouré.
Tout est bon.
J'av pas capté qu'il avait pas filé le DC7 d'où les attestations.