Vous me confirmez que malgré le passage du seuil européen de 209 000 € HT à 221 000 € HT pour les FCS, le seuil de passation au CL n'a pas changé lui et est resté à 209 000 € HT ?
Je ne suis pas certain d'avoir vu passer un quelconque décret sur le sujet !
Oui. Le CGCT n'a pas été modifié, l'article D2131-5-1 fixe toujours le seuil à 209 000 € HT.
C'est bien ce qu'il me semblait.
Ça sent le piège à c_ _ cette histoire !!!
C'est pour tester notre professionnalisme et notre excellence ;D
Citation de: Ponta le Avril 05, 2018, 03:16:24 PM
C'est pour tester notre professionnalisme et notre excellence ;D
ou savoir qui c'est le Dindon :D