AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Avril 04, 2018, 04:33:00 PM

Titre: urgent : qualifications et équivalence
Posté par: goran le Avril 04, 2018, 04:33:00 PM
Dans le cadre d'un marché nous avons demandé divers certificats de qualifications FNTP pouvant faire l'objet d'équivalence. Or, l'article 12 de l'Arrêté du 29 mars 2016 stipule :

12° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Le candidat nous dit que les certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage sont considérés comme équivalents; certes, il apparait qu'il a mené à bien le type de travaux objet du marché, mais j'ai un gros doute sur la valeur de ces certificats, qui n'ont rien d'officiel !

Titre: Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 04, 2018, 04:37:26 PM
ça dépend, le but de l'opération c'est établir la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché, ou avoir un papier qui a l'air officiel pour faire classe dans le dossier ?
Titre: Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: lepouch le Avril 04, 2018, 05:04:06 PM
Citation de: goran le Avril 04, 2018, 04:33:00 PM
Dans le cadre d'un marché nous avons demandé divers certificats de qualifications FNTP

Cela contraint le candidat a adhéré à la Fédération (cotisation = 0,11 % des salaires) et n'apporte pas de réelles assurances sur la capacité du candidat.
Je ne fais pas confiance à ces certificats ... qui peuvent s'obtenir avec un chèque ...
Quand je ne connais pas l'entreprise, je lui demande 2 à 3 références équivalentes et je prends mon téléphone pour vérifier si le maitre d'ouvrage est satisfait du travail réalisé.
Titre: Re : Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: goran le Avril 04, 2018, 05:04:53 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 04, 2018, 04:37:26 PM
ça dépend, le but de l'opération c'est établir la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché, ou avoir un papier qui a l'air officiel pour faire classe dans le dossier ?

le but c'est d'avoir une boîte qui pose correctement du revêtement béton sur une place en plein centre-ville, on n'a pas trop le droit à l'erreur ....
Titre: Re : Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: goran le Avril 04, 2018, 05:06:39 PM
Citation de: lepouch le Avril 04, 2018, 05:04:06 PM
Cela contraint le candidat a adhéré à la Fédération (cotisation = 0,11 % des salaires) et n'apporte pas de réelles assurances sur la capacité du candidat.
Je ne fais pas confiance à ces certificats ... qui peuvent s'obtenir avec un chèque ...
Quand je ne connais pas l'entreprise, je lui demande 2 à 3 références équivalentes et je prends mon téléphone pour vérifier si le maitre d'ouvrage est satisfait du travail réalisé.

donc ça suffirait ..... en fait il s'agit d'une entreprise d'espaces verts non-affiliée donc à la FNTP; bref ils ont des certificats de capacité effectivement .....
Titre: Re : Re : Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: lepouch le Avril 04, 2018, 05:07:46 PM
Citation de: goran le Avril 04, 2018, 05:04:53 PM
le but c'est d'avoir une boîte qui pose correctement du revêtement béton sur une place en plein centre-ville, on n'a pas trop le droit à l'erreur ....

C'est quand même pas un boulot particulièrement délicat à exécuter, non ?
La meilleure assurance ce sera les mesures coercitives prévues en cas de mal façons ...
Titre: Re : Re : Re : Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: goran le Avril 04, 2018, 05:10:11 PM
Citation de: lepouch le Avril 04, 2018, 05:07:46 PM
C'est quand même pas un boulot particulièrement délicat à exécuter, non ?
La meilleure assurance ce sera les mesures coercitives prévues en cas de mal façons ...

je crois avoir compris que c'était assez délicat si; et on voudrait éviter tout problème car les travaux doivent comme d'hab être finis pour avant-hier  ;D donc pour vous, on ne peut pas rejeter la candidature ?
Titre: Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 04, 2018, 05:48:27 PM
on peut certainement rejeter la candidature, mais pas sans risque en cas de contentieux, et surtout, surtout ça serait une décision allant à l'encontre des grands principes de la commande publique (tout comme l'a été celle d'exiger ce certificat là). Les conseils de Lepouch sont les bons, pour être rassurée joignez "en off" des maîtres d'ouvrages pour qui l'entreprise a travaillé.
Titre: Re : Re : Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: TpF le Avril 04, 2018, 07:55:06 PM
Citation de: goranle but c'est d'avoir une boîte qui pose correctement du revêtement béton sur une place en plein centre-ville, on n'a pas trop le droit à l'erreur ....

Le cas est un excellent exemple:
- Vous avez plus de chance d'obtenir une qualité de finition soignée avec une entreprise paysagiste habituée à réaliser des aménagements "jardinés"
- Vous avez plus de chance de trouver une bonne maitrise de la technique avec des maçons ou des dallagistes
- Vous avez moins d'espoir de trouver ces compétences chez un routier.

L'affiliation FNTP n'est pas un gage de compétence sur des prestations aussi spécifique.

Dans mon secteur géographique:
100% des Routiers nationaux et régionaux visent la productivité et soutraitent les surfaces bétons à des entreprises spécialisées (souvent paveurs)
quelques TPE réalisent elles même car elles disposent souvent  d'un compagnon compétant dans leur faibles effectifs
les entreprises paysagistes ont également une culture de finition très intéressante
Titre: Re : Re : Re : Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: Michel le Avril 04, 2018, 09:32:58 PM
Citation de: lepouch le Avril 04, 2018, 05:07:46 PM
La meilleure assurance ce sera les mesures coercitives prévues en cas de mal façons ...
+1   OUI, article "pénalités et mesures coercitives"   drastiques !  ;D
Titre: Re : urgent : qualifications et équivalence
Posté par: goran le Avril 05, 2018, 08:15:45 AM
ok, merci à tous  ;)