Bonsoir,
Pourriez-vous me confirmer que le refus par un des candidats de proroger son offre suffit à rendre la consultation caduque ?
J'ai en tête une réponse ministérielle de 2011 qui allait dans ce sens mais cela a peut être évolué depuis ...
Merci
Je confirmerais bien ; mais je n'ai pas de nouvelles récentes. à voir
il y a une JP du conseil d'état en 2015 qui précise qu'on peut continuer avec les seuls candidats ayant accepté la prolongation mais il y a débat pour savoir si c'est un cas d'espèce ou si on peut l'étendre, car il y avait une raison bien précise à la durée plus longue que prévue de la procédure. Un référé peut être bien...
Le principe est l'acceptation de la prolongation du délai par tous (CAA Marseille, N° 04MA00916, 25 mai 2007, SOCIETE ENVIRONNEMENT SERVICES (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000018002546&fastReqId=1977431484&fastPos=6&oldAction=rechExpJuriAdmin)).
CE, 10 avril 2015, n°386.912, Sté TAT (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000030468564) semble bien limiter la possibilité de se passer de l'acceptation de certains soumissionnaires au cas où un référé a été engagé.