Bonjour à tous,
Est-ce que je peux me contenter dans les courriers aux candidats évincés de mentionner que le délai de suspension de signature du marché est de 11 jours à compter de la publication de l'avis ex ante au JOUE sans en préciser la date de publication?
pourquoi un avis au JOUE ? Que voulez vous dire par délai de suspension de signature ? (délai de standstill je suppose)
Au moment de l'éviction des candidats rejetés, c'est la réception des courriers de rejet qui fait courir le délai de standstill de 11 jours si transmission dématérialisée via votre plateforme de démat.
Pas de délai de standstill en MAPA. Quant à l'AIC, aucun intérêt à en publier un. Mais si vraiment vous souhaitez le faire, l'absence de référence à la date de publication de l'AIC n'est en rien un souci.
Délai de suspension de signature= stand still
L'avis ex ante en mapa introduit un stand still de 11 jours. Le délai court à partir de la publication de l'avis et non de la date d'envoi des courriers de rejet.
Pour ne pas attendre la publication de l'avis, je souhaite envoyer mes courriers de rejet le même jour que la date d'envoi de l'avis, donc sans la date de publication de celui-ci que je n'aurai pas (départ en congés).
Pour l'avis ex ante en mapa je suis bien de votre avis mais pas ma hirérachie... >:(
Merci de vos réponses
Ils se prennent la tête mais comme la précisé RJ l'avis tu peux largement t'en passer, donc envoies les deux en même temps, on pourra te reprocher grand chose vu sue le délai standstill n'est pas à respecter en MAPA. ^^