Bonjour,
Un service vient de lancer une consultation mais doit déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (le besoin n'existerait plus).
L'article 98 du décret 2016-360 dispose que "à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure".
En l'espèce, il n'y a pas eu encore de candidats. Du coup, je ne vois pas très bien comment pratiquer. A mon sens, le RPA prend en interne une décision expliquant la procédure mise en oeuvre et le motif d'intérêt général qui justifie l'abandon de la procédure. Mais doit-il faire une publicité (JAL + profil acheteur) informant les OE éventuels que la procédure a été abandonnée ? Je dirai qu'il lui faut insérer un avis dans le DCE sur PLACE (ou alors faut il carrément remplacer le DCE et réduire la DLRO à la date du jour ?). Et mettre une publicité dans les JAL, parallélisme des formes?
Qu'en pensez-vous ?
En vous remerciant pour votre aide.
Modification du DCE sur ton profil d'acheteur pour indiquer le sans suite.
+ éventuellement un rectificatif sur le JAL. Mais voir le cout du rectificatif.
Citation de: shorty le Avril 03, 2018, 09:45:26 AM
Modification du DCE sur ton profil d'acheteur pour indiquer le sans suite.
+ éventuellement un rectificatif sur le JAL. Mais voir le cout du rectificatif.
oK. Merci Shorty.
Du coup, peut-on changer la DLRO ou doit-on la laisser courir ?
C'est mieux de changer la DLRO afin que les OE ne répondent pas pour rien.
ok. Merci. :)