Bonsoir.
2 cas de figure :
Une consultation pour 10 lots de travaux communaux avec chaque lot = 1 nomenclature de travaux différents.
Je cumule les montants des lots et je peux définir ma procédure.
Une consultation de 10 lots de fourniture de nourriture (nomenclature viande, nomenclature lait, nomenclature yaourt). Pareil : je cumule les lots et j'obtiens le montant pour voir le seuil de procédure. Je peux aussi voir pour calculer des petits lots.
Si un lot de ces 10 lots est inférieur à 25000€ je ne peux pas le dissocier des autres lots pour faire un 3 devis ?
Petits lots = MAPA
3 devis = une des multiples possibilités de MAPA ...
Donc, pas de souci ...
Ok je peux utiliser l'article 22 parce que mes 10 lots sont en procédure formalisée. Je peux donc faire des mapa et mini mapa (3 devis) en calculant.
Cela fait aussi plusieurs procédures = plusieurs rapports etc etc .
Sur un marché d'amô site internet, question débile : on calcule l'amo + coût du site pour définir la procédure ou c'est 2 consultations différentes ?
Parce que pour l'amo je pourrai passer en mini mapa (3 devis)?
pour confirmer ou faire une autre proposition il faudrait plus d'info
travaux investissement ? entretien ? grosses réparations ?
il faut établir une nomenclature : réflexion globale et argumentaire pour défendre les décisions
Citation de: speedy le Mars 30, 2018, 01:54:03 PM
pour confirmer ou faire une autre proposition il faudrait plus d'info
travaux investissement ? entretien ? grosses réparations ?
il faut établir une nomenclature : réflexion globale et argumentaire pour défendre les décisions
Bon jour.
Ce sont des travaux d'entretien qui peuvent monter sur une commande à 70000 €...
lorsque'il y a construction neuve ou réhabilitation on voit clairement l'opération
en entretien on raisonne selon la nomenclature adaptée au tissu industriel et on se cale en quelque sorte sur les métiers des entreprises
on peut se baser ou s'inspirer sur la nomenclature Nadège mise au point de manière collaborative avec l'impulsion du SDIS 13 (monsieur CRAHES) ....
Citation de: speedy le Avril 02, 2018, 11:58:58 AM
lorsque'il y a construction neuve ou réhabilitation on voit clairement l'opération
en entretien on raisonne selon la nomenclature adaptée au tissu industriel et on se cale en quelque sorte sur les métiers des entreprises
on peut se baser ou s'inspirer sur la nomenclature Nadège mise au point de manière collaborative avec l'impulsion du SDIS 13 (monsieur CRAHES) ....
oui effectivement op neuve ou réhabilitation : notion opération claire.
En entretien : je raisonne en opération aussi. E j'allotis en fonction de la nomenclature.
Pour les besoins récurrents, je cumule le montant des achats sur la durée du marché avec en fr et services le principe de l'unité fonctionnelle et en tvx la notion d'op.
Pour les besoins nouveaux (non prévus), je prend le montant du besoin imprévu et je lance une consultation à part.
Sur une année, si j'ai un montant de 90.000 HT estimé sur la nomenclature bidule mais qui concerne plusieurs services, je dois donc lancer un MAPA ... c'est bien ainsi qu'il faut calculer ?
Citation de: anneclaudie le Avril 03, 2018, 08:41:21 AM
oui effectivement op neuve ou réhabilitation : notion opération claire.
En entretien : je raisonne en opération aussi. E j'allotis en fonction de la nomenclature.
Pour les besoins récurrents, je cumule le montant des achats sur la durée du marché avec en fr et services le principe de l'unité fonctionnelle et en tvx la notion d'op.
...
Sur la notion d'opération en travaux d'entretien, il y a Cour Administrative d'Appel de Bordeaux 02BX01841 du 2 octobre 2002 – Département des Hautes Pyrénées confirmé par Conseil d'Etat 251085 du 16 mai 2003 :
"Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés tant de première instance que d'appel que les travaux autorisés par les dispositions des délibérations de la commission permanente du conseil général des Hautes-Pyrénées en date du 7 juin 2002, que le préfet de ce département a déférées au tribunal administratif de Pau en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, consistaient en la réalisation d'opérations de rénovation dans quatorze établissements d'enseignement distincts, situés dans onze communes différentes, réparties sur la totalité du territoire départemental ; que dans chacun des établissements, devaient intervenir, selon des combinaisons différentes, des corps de métiers variés, faisant appel, en fonction de la nature, de la date de construction et de la configuration des bâtiments concernés, à des techniques elles-mêmes différentes, pour des montants variables en fonction de la prestation requise ; que par suite, et alors même que les travaux en question s'inscrivaient dans le cadre d'un projet global d'entretien et de rénovation des bâtiments scolaires départementaux, qu'ils ont été décidés simultanément, qu'ils ont été financés sur la même ligne budgétaire, qu'ils devaient tous être exécutés, pour des raisons tenant au fonctionnement même des établissements, pendant la période des vacances scolaires, et qu'ils ont pu, pour certains d'entre eux, faire ensuite l'objet de marchés passés avec les mêmes entreprises, lesdits travaux ne sauraient, en l'état de l'instruction, être regardés comme se rapportant dans leur ensemble à une même opération au sens des dispositions précitées de l'article 27 du code des marchés publics ; que par suite le DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES pouvait, pour mesurer le seuil prévu par les dispositions précitées de l'article 28 du code des marchés publics, considérer, comme il l'a fait, que les travaux prévus dans chaque établissement constituaient une opération distincte ; que c'est dès lors à tort que, pour suspendre les dispositions en cause des délibérations litigieuses, le magistrat délégué du président du tribunal administratif de Pau s'est fondé sur le doute sérieux né, quant à la légalité de ces dispositions, du moyen tiré d'une violation de l'article 27 du code des marchés publics ;"
Citation de: hpchavaz le Avril 03, 2018, 09:51:49 AM
Sur la notion d'opération en travaux d'entretien, il y a Cour Administrative d'Appel de Bordeaux 02BX01841 du 2 octobre 2002 – Département des Hautes Pyrénées confirmé par Conseil d'Etat 251085 du 16 mai 2003 :
"Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés tant de première instance que d'appel que les travaux autorisés par les dispositions des délibérations de la commission permanente du conseil général des Hautes-Pyrénées en date du 7 juin 2002, que le préfet de ce département a déférées au tribunal administratif de Pau en application de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, consistaient en la réalisation d'opérations de rénovation dans quatorze établissements d'enseignement distincts, situés dans onze communes différentes, réparties sur la totalité du territoire départemental ; que dans chacun des établissements, devaient intervenir, selon des combinaisons différentes, des corps de métiers variés, faisant appel, en fonction de la nature, de la date de construction et de la configuration des bâtiments concernés, à des techniques elles-mêmes différentes, pour des montants variables en fonction de la prestation requise ; que par suite, et alors même que les travaux en question s'inscrivaient dans le cadre d'un projet global d'entretien et de rénovation des bâtiments scolaires départementaux, qu'ils ont été décidés simultanément, qu'ils ont été financés sur la même ligne budgétaire, qu'ils devaient tous être exécutés, pour des raisons tenant au fonctionnement même des établissements, pendant la période des vacances scolaires, et qu'ils ont pu, pour certains d'entre eux, faire ensuite l'objet de marchés passés avec les mêmes entreprises, lesdits travaux ne sauraient, en l'état de l'instruction, être regardés comme se rapportant dans leur ensemble à une même opération au sens des dispositions précitées de l'article 27 du code des marchés publics ; que par suite le DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES pouvait, pour mesurer le seuil prévu par les dispositions précitées de l'article 28 du code des marchés publics, considérer, comme il l'a fait, que les travaux prévus dans chaque établissement constituaient une opération distincte ; que c'est dès lors à tort que, pour suspendre les dispositions en cause des délibérations litigieuses, le magistrat délégué du président du tribunal administratif de Pau s'est fondé sur le doute sérieux né, quant à la légalité de ces dispositions, du moyen tiré d'une violation de l'article 27 du code des marchés publics ;"
ha oui je l'avais lu cette jurisprudence. Alors elle s'appliquerait dans mon cas pour les travaux relatifs aux aménagements des places de ma commune. A plusieurs endroits différents et à des moments distincts.
Par contre pour les travaux d'entretien courant, nous faisons selon les nécessités, sans savoir quel bâtiment est concerné. Après, il faudrait qu'on fasse un recensement des besoins en travaux années après années bâtiment après bâtiment et on pourrait alors utiliser ce principe de notion d'opération de travaux... encore faudrait-il qu'on recense les besoins...
AIs-je bien tout compris ?