Hello. Soit une offre réceptionnée par voie dématérialisée. Malheureusement les échantillons sont arrivés hors délais. Nous sommes en procédure d'Appel d'Offres.
Comment vous gérez ce cas ? Perso je l'élimine car je considère les échantillons comme substantiels à l'offre.
Suis je dans l'erreur ou pas ?
Salut,
J'ai le même raisonnement que toi.
Les échantillons sont hors délai. Ils ne sont pas recevables. L'offre est à étudier telle quelle et l'offre est a priori irrégulière sans échantillons (sauf si ton RC dit le contraire).
Citation de: Ponta le Mars 28, 2018, 12:40:38 PM
....l'offre est a priori irrégulière sans échantillons .....
Et donc régularisable, même en AO, non ?
Citation de: lepouch le Mars 28, 2018, 01:40:48 PM
Et donc régularisable, même en AO, non ?
+1, le reste étant arrivé dans les délais je régulariserais...
Petite précision après analyse et réflexion : les échantillons ne rentrent pas dans le cadre de l'analyse des offres. C'est uniquement pour voir et vérifier que réglementairement ça soit OK.
Du coup, on pourrait considérer la régularisation comme non substantielle non ?
Oui dans ce cas je régulariserai.
Citation de: mighty le Mars 28, 2018, 02:18:28 PM
Petite précision après analyse et réflexion : les échantillons ne rentrent pas dans le cadre de l'analyse des offres. C'est uniquement pour voir et vérifier que réglementairement ça soit OK.
Du coup, on pourrait considérer la régularisation comme non substantielle non ?
Oui oui et oui, plus que oui !
Vous êtes protégé par le fait que la régularisation n'est qu'une faculté, mais à mon sens il y a un petit risque contentieux à exiger quelque chose qui n'est pas utile pour juger les offres mais dont l'absence peut entraîner l'élimination du candidat (sans entrer dans le débat sur la mise en œuvre des trois piliers et l'intérêt de demander des échantillons "pour voir")...
Au fait, on parle de régularisation mais...le échantillons, vous les avez, ils sont simplement arrivés plus tard que le reste. Du coup il n'y a rien à régulariser, vous n'allez pas leur écrire pour leur demander de bien vouloir retourner dans le passé pour vous déposer les échantillons dans le délai de remise ;D
Sauf si...Nom de Zeus ! C'est lui votre candidat ? (https://yt3.ggpht.com/-zdNTC8Lr9bA/AAAAAAAAAAI/AAAAAAAAAAA/ncKHZdWA1lo/s48-c-k-no-mo-rj-c0xffffff/photo.jpg)
;D ;D ;D ;D ;D
Après analyse par les différentes parties nous avons prix l'option de rejeter. On avait le choix entre retenir et pas retenir. Dans les deux cas c'est problématique.
Soit on retient et si le potentiel rejeté devient attributaire ça favoriserait vis à vis de ceux qui ont eu tout bon.
Soit on élimine mais se pose la question de se dire : je suis éliminé sur des échantillons qui ne servent pas à l'analyse des offres.
Bon quand même sur la vérification de la correspondance vis à vis des exigences techniques...
Donc vu qu'on a marqué noir sur blanc dans notre rc : si échantillons arrivés hors délais = élimination. On prendra moins de risques à respecter notre RC.
Mais bon...Dommage et pas convaincu pour autant.
Comme Lepouch, le candidat étant lié par les références qu'il aura communiqué dans son offre, j'aurai régularisé : qu'ils soient arrivés avant ou après la DLRO, et sous réserve qu'il s'agisse bien de produits standards, les produits livrés auraient plus que vraisemblablement été les mêmes.
En revanche, si dans le RC tu avais écrit échantillons hors délai = offre éliminée, pour le coup tu est lié par la règle annoncée.
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 28, 2018, 02:29:02 PM
mais à mon sens il y a un petit risque contentieux à exiger quelque chose qui n'est pas utile pour juger les offres mais dont l'absence peut entraîner l'élimination du candidat (sans entrer dans le débat sur la mise en œuvre des trois piliers et l'intérêt de demander des échantillons "pour voir")...
Les échantillons visés au 10° de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ne servent-ils pas justement juste "à voir" ? J'ai toujours eu du mal à comprendre l'intérêt des échantillons en phase candidature, mais à la limite, si on est sur du produit standard ou c'est plus un test de conformité qu'un test de qualité qui est attendu, pourquoi pas...
Citation de: mighty le Mars 28, 2018, 02:18:28 PM
Petite précision après analyse et réflexion : les échantillons ne rentrent pas dans le cadre de l'analyse des offres. C'est uniquement pour voir et vérifier que réglementairement ça soit OK.
Du coup, on pourrait considérer la régularisation comme non substantielle non ?
Était-ce des documents à fournir obligatoirement sous peine de voir son offre être irrégulière ?
Car la CJUE s'est prononcée justement sur cette notion de régularisation, et elle l'entend comme une simple clarification, elle ne doit pas permettre de réintégrer des documents qui étaient requis par le cahier des charges en conformité au principe d'égal traitement des candidats.
https://www.a-cp.fr/actualites.php?actualite_id=7821 (https://www.a-cp.fr/actualites.php?actualite_id=7821)
https://www.doctrine.fr/d/CJUE/2017/CJUE62016CJ0131 (https://www.doctrine.fr/d/CJUE/2017/CJUE62016CJ0131)
Donc tout est de savoir si tes échantillons étaient requis par ton cahier des charges, ce que je pense, donc il faut quand même faire attention.
Citation de: Shmouck le Avril 03, 2018, 12:27:38 PM
En revanche, si dans le RC tu avais écrit échantillons hors délai = offre éliminée, pour le coup tu est lié par la règle annoncée.
Et pour le coup je rejoins Shmouck, tout dépend des informations inscrites dans ton cahier des charges, et j'ai un peu peur que tu aies imposé aux candidats de les transmettre.
Citation de: Virkiel le Avril 03, 2018, 02:35:33 PM
Car la CJUE s'est prononcée justement sur cette notion de régularisation, et elle l'entend comme une simple clarification, elle ne doit pas permettre de réintégrer des documents qui étaient requis par le cahier des charges en conformité au principe d'égal traitement des candidats.
La CJUE a rendu cet arrêt sous l'empire des anciennes directives, lesquelles étaient bien moins ouvertes en matière de régularisation.
Citation de: R.J le Avril 03, 2018, 02:55:47 PM
La CJUE a rendu cet arrêt sous l'empire des anciennes directives, lesquelles étaient bien moins ouvertes en matière de régularisation.
On a déjà eu cette discussion, je ne dis pas que c'est impossible je rappelle une jurisprudence qui même passée sous l'égide de l'ancienne réglementation reste dans la continuité des autres jurisprudences. Et cela ne contredit en rien les règles posées par l'ordonnance et le décret.
Il convient simplement de mesurer le positionnement du juge, car je n'ai pas encore vu de positionnement du juge sur la nouvelle réglementation, il convient simplement de prendre la pleine mesure du risque que l'on prend quand on reçoit des documents hors délais, et ce que dit la CJUE est quand même en lien avec le principe d'égal traitement des candidats, donc positionnement à ne pas négliger.
Ben dans mon RC on a indiqué clairement à fournir les échantillons + si hors délai offre irrégulière et éliminée. Néanmoins on peut toujours régulariser si non substantiel....
comment se foutre dans la merde lol
Mais dans tous les cas je prends moins de risques à éliminer qu'à conserver il me semble
A toi de mesurer le risque j'ai envie de te dire, mais vu ce que tu as écrit ^^ tu les as tous contraints, et selon moi (ce n'est que mon avis et je le regrette pour cette société), elle devrait être rejetée, sinon la rattraper c'est un peu lui donner une forme d'avantage par rapport aux autres qui se sont conformés aux contraintes que tu as imposé.
Oui je suis d'accord mais du coup on rattrape quand ? Et quoi ?
:-\
Citation de: mighty le Avril 05, 2018, 11:28:52 AM
Oui je suis d'accord mais du coup on rattrape quand ? Et quoi ?
:-\
Tu l'as écrit dans ton RC , non conformité, donc tu le rejettes et basta, tant pis pour lui.
Mais rien ne t'empêche de faire l'analyse technico financière de ce candidat pour valoriser ou non son offre, s'il n'est pas retenu, tu ne feras que le rejeter par rapport à son classement sans avoir à relever son irrégularité.
ça dépend si vraiment de quelques heures ou une semaine ... si manifestement il a pu améliorer les échantillons par ce délai ou non ...
je rappelle que si c'est oui ce n'est plus un échantillon mais une prestation .... et là elle devrait être indemnisée et si pas prévue soit éliminée car offre irrégulière soit c'est votre procédure qui est illégale pour non indemnisation de prestation demandée .....