Bonjour à tous !
Je souhaite retenir un stagiaire pour une durée de 3 mois.
Il pense qu'il doit être rémunéré (moi aussi) mais ce n'est pas l'avis de ma DRH.
Je n'arrive pas à trouver les références du décret régissant la rémunération des stagiaires.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044877&fastPos=1&fastReqId=2057879107&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CA10E618F49781F5C50925330CADB49E.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000000458631&dateTexte=20090304
Merci Miss
De retour et déjà au taquet !
Mon problème est le suivant :
un stage de plus de 3 mois est rémunéré, OK.
Mais un stage de 3 mois pile l'est-il aussi ?
Merci...
Citation de: ally mac beal le Mars 04, 2009, 11:19:45 AM
Mais un stage de 3 mois pile l'est-il aussi ?
Merci...
chez nous oui ! ; -)
Si je me rappelle bien de la note de ma préf', c'est 3 mois + 1 jour.
Tiens ally.
http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/1516E_document_fichier_body_1.pdf
Vaut mieux trop que pas assez ;-)
merci bien !
Le décret imposant une gratification pour les stages de plus de 3 mois, pour un stage dont la durée est inférieure à 3 mois, un établissement public (type caisse des écoles) peut-elle le rémunérer?
je pense que oui via une délib.
Citation de: hadrien le Mai 22, 2009, 10:46:51 AM
Le décret imposant une gratification pour les stages de plus de 3 mois, pour un stage dont la durée est inférieure à 3 mois, un établissement public (type caisse des écoles) peut-elle le rémunérer?
je pense que oui via une délib.
L'EP peut choisir de le verser une indemnité de stage. Pour la procédure de décision, je ne peux pas vous renseigner.
Citation de: hadrien le Mai 22, 2009, 10:46:51 AM
Le décret imposant une gratification pour les stages de plus de 3 mois, pour un stage dont la durée est inférieure à 3 mois, un établissement public (type caisse des écoles) peut-elle le rémunérer?
je pense que oui via une délib.
je n'y vois pas d'obstacle :-)
La gratification fixée par le décret de 2006 (montant 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale) est une gratification minimale?
ce montant est mensuel?
Merci
Citation de: hadrien le Mai 25, 2009, 10:43:42 AM
La gratification fixée par le décret de 2006 (montant 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale) est une gratification minimale?
ce montant est mensuel?
Merci
Au niveau du montant, c'est un mini à partir du moment où le stage est >3 mois mais la collectivité peut gratifier le stagiaire d'un montant supérieur. C'est un revenu qui est mensuel.
Par contre, en-dessous de 3 mois, vous êtes libre de fixer le montant de la prime.
Le décret est-il applicablke aux collectivités territoriales et établissements publics?
Une circulaire concernant le décret de 2006 (certes concernant davantage les stages dans le domaine social) précise que cette gratfication n'est pas obligatoire pour les collectivités locales et les établissements publics (le décret ne visant pas explicitement les CT et EP, il ne s'applique pas)
http://www.ids.fr/evenements/gratification_stages/080227_circulaire_gratification_stagiaires_diplome_travail_social.pdf