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AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ppl le Mars 22, 2018, 05:42:12 PM

Titre: Utilisation mauvais formulaire acte d'engagement
Posté par: ppl le Mars 22, 2018, 05:42:12 PM
Une entreprise a utilisé le formulaire ATTRI1 au lieu du modèle "maison" d'acte d'engagement fourni.

Est-ce un cas d'irrégularité de l'offre ?
Titre: Re : Utilisation mauvais formulaire acte d'engagement
Posté par: juriste juniore! le Mars 22, 2018, 05:49:49 PM
Euh l'acte d'engagement n'est plus à remettre au stade de l'offre!! ;) Et ce serait dommage de vous priver d'un candidat pour une telle irrégularité. :)
Titre: Re : Utilisation mauvais formulaire acte d'engagement
Posté par: lepouch le Mars 22, 2018, 10:29:43 PM
A répéter et écrire 100 fois : "L'acte d'engagement ne sert à rien dans un DCE"
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