Bonjour,
Je lance une bouteille à la mer
Nous avons motivés les lettres de rejet en disant que c'était le prix qui avait fait la différence et que les offres étaient équivalente techniquement
Pas de notes ni de classement
et nous voilà en référé
Je sais c'est pas bien, mais maintenant je cherche à nous défendre.
Auriez vous une jurisprudence qui va dans mon sens = une motivation sans indiquer de note et de classement suffit
Merci
Au temps pour moi, le Conseil d'Etat ne pense pas comme moi: motivation = classement et notes effectivement :D
Le mieux est de notifier les motifs de rejet dès à présent. Si il n'y a pas d'irrégularités dans la procédure je ne vois pas ce que vous risquez (référé contractuel ouvert mais si il n'y a pas de motifs de contestation ...)
Le décret impose d'informer des motifs du rejet, pas d'indiquer le classement et les notes.
Je me suis toujours dis, peut-être par erreur, que c'était par tradition et facilité que j'indiquais les notes et classement (qui au passage ne sont pas vraiment une motivation du rejet, plus le constat de la motivation qui apparaît dans le RAO).
Rien n'empêche aux candidats de demander plus d'infos, c'est même prévu.
Bref pour moi il n'y a même pas besoin de jurisprudence, au contraire vous avez réellement motivé les rejets (plus qu'en indiquant simplement les notes), mais c'est vrai que ce serait rassurant.
Bon courage!