Bonjour,
Je dois lancer un marché pour de la maintenance et le marché est estimé à 25.000 € HT.... mais cette maintenance reviendra encore l'année prochaine puis l'année d'après...
donc j'ai prévenu le service qu'il va falloir partir sur un MAPA....
Pour déterminer ma procédure : je prends le montant année après année ou cumulé ?....
pour la procédure, montant cumulé bien sur
+1.
Après il est également possible juridiquement de faire des marchés d'une durée d'un an aussi. Donc possiblement profiter du formalisme associé à ce montant inférieur à 25 000 €.
Mais cela suppose tous les ans, une organisation en conséquence.
Citation de: Ponta le Mars 20, 2018, 11:51:58 AM
+1.
Après il est également possible juridiquement de faire des marchés d'une durée d'un an aussi. Donc possiblement profiter du formalisme associé à ce montant inférieur à 25 000 €.
Mais cela suppose tous les ans, une organisation en conséquence.
Juridiquement acceptable mais très franchement contraire à l'obligation de bonne utilisation des deniers publics.
Citation de: anneclaudie le Mars 20, 2018, 11:17:57 AM
Pour déterminer ma procédure : je prends le montant année après année ou cumulé ?....
Mais non, jour par jour ;D :D
franchement anneclaudie ! ? il faut toujours raisonner en dépense globale sur la durée total du marché (contrat) reconductions éventuelles prévues au contrat incluses
Citation de: Michel le Mars 20, 2018, 12:53:08 PM
Mais non, jour par jour ;D :D
franchement anneclaudie ! ? il faut toujours raisonner en dépense globale sur la durée total du marché (contrat) reconductions éventuelles prévues au contrat incluses
promis je me le coince dans un coin de mon cerveau.. j'avais un doute ???
Petite question annexe.
Soit un marché (accord cadre à bons de commande) passé pour un an avec des prix unitaires + forfait de maintenance; reconductible 3 fois.
Pour comparer les prix à partir d'un DQE, est-ce qu'une analyse comme suit vous parait satisfaisante:
- pour les prix unitaires : DQE annuel
- pour la maintenance : prix annuel année 1 + prix annuel des 3 autres années (si le marché est reconduit, le cout annuel de maintenance des 3 années suivantes pouvant être différent de l'année 1)
Merci pour votre aide
On estime la dépense globale sur la durée globale du marché. et c'est cette dépense globale qui est comparé entre les offres reçues.
Bonjour,
pour ce type de marché annuel, il faudrait effectuer un comparatif sur 4 ans, dqe des prix unitaires x 4 + maintenance sur 4 ans ?
Pour estimer le marché et choisir la procédure, vous prenez tout, sur toute la durée.
pour comparer les offres entre elles peu importe si vous comparez le montant annuel ou le montant total, dans un marché annuel reconductible il est plus logique de comparer les montants annuels.
Citation de: Boïo le Mars 30, 2018, 08:03:58 AM
Bonjour,
pour ce type de marché annuel, il faudrait effectuer un comparatif sur 4 ans, dqe des prix unitaires x 4 + maintenance sur 4 ans ?
Perso OUI car je suis partisan de ne jamais faire de marché annuel reconductible ; Plutôt des marchés de 4 ans, résiliable annuellement.