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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mimi25 le Mars 19, 2018, 11:18:14 AM

Titre: Qualification juridique
Posté par: mimi25 le Mars 19, 2018, 11:18:14 AM
L'université a déposé un brevet pour un nouveau matériau.
Nous souhaiterions testé ce matériau.
Afin de l'aider à financer ces matériaux, l'université nous demande 25 000 €.
Nous devons contractualiser avec l'université. Mais nous nous interrogeons sur la qualification juridique du contrat.
Titre: Re : Qualification juridique
Posté par: R.J le Mars 19, 2018, 11:31:35 AM
Citation de: mimi25 le Mars 19, 2018, 11:18:14 AM
Nous souhaiterions tester ce matériau.

Dans quel cadre, dans quel but ? Qui le fournirait et sous quelle forme ? Qui le mettrait en œuvre et pour en faire quoi ?

Titre: Re : Qualification juridique
Posté par: mighty le Mars 19, 2018, 03:26:05 PM
Partenariat d'innovation ?