Dans le cadre d'un appel d'offres portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour cantines scolaires, nous avons demandé au titre de la candidature, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou autres pruves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Tous les candidats ont produit des attestations de certification ISO délivrées par l'AFAQ, sauf une entreprise qui produit seulement un agrément des services sanitaires de l'Etat. Ce type de pièce peut il être considéré comme une garantie de qualité équivalente ?
up : je n'ai pas la réponse mais le sujet m'intéresse