Bonsoir à tous,
Je suis sur un Appel d'offres avec 25 lots, 150 offres, et tout seul à gérer ce dossier.
Je viens de me rendre compte que plusieurs possible attriubtaires n'avaient pas signé électriquement leur offres. Cela été demandé dans le règlement de consultation.
Du coup, j'ai fait une demande de régularisation, et 3 entreprises m'ont appelé en m'expliquant ne sachant pas de quoi je parle donc en gros, elles n'ont surement pas de signature électronique.
Mes questions :
1) Si l'entreprise ne justifie pas posséder de signature électronique conformément à ce qui était demandé, on est bien obligé de la déclarer irrégulière c'est bien ça?
2) Si jamais, je me rends compte à posteriori de la CAO qu'une offre n'était pas signé électroniquement, je suis obligé de repasser devant la CAO?
D'avance merci.
Citation de: Mp01 le Mars 14, 2018, 08:22:33 PM
Bonsoir à tous,
Je suis sur un Appel d'offres avec 25 lots, 150 offres, et tout seul à gérer ce dossier.
Bon courage!
Citation de: Mp01 le Mars 14, 2018, 08:22:33 PM
Mes questions :
1) Si l'entreprise ne justifie pas posséder de signature électronique conformément à ce qui était demandé, on est bien obligé de la déclarer irrégulière c'est bien ça?
2) Si jamais, je me rends compte à posteriori de la CAO qu'une offre n'était pas signé électroniquement, je suis obligé de repasser devant la CAO?
D'avance merci.
Comme souvent, vous pouvez adopter deux positions :
La position puriste :
1) le RC étant obligatoire dans toutes ses mentions, vous avez demandé une signature électronique, ceux qui n'en ont pas sont irréguliers
2) Vous ne pouvez soumettre une seconde fois la même affaire à une CAO que si celle-ci n'a pu prendre de décision en toute connaissance de l'affaire (CAA Paris, 10 février 2004, n° 99PA01947, Préfet des Yvelines - OPIEVOY). Dès lors, je n'ai pas l'impression que vous puissiez solliciter une seconde fois l'avis de la CAO.
La position pragmatique :
1) Les règlements n'imposent pas la signature de l'AE lors du dépôt de l'offre, électroniquement ou pas. Aussi, malgré les mentions du RC, on pourrait considérer que les offres ne sont pas irrégulières
2) Ne repassez pas en CAO, ne passez pas par la case départ et faites signer l'offre retenue mais non encore signée au moment de la conclusion du contrat manuscritement si pas possible autrement.
Citation de: fanchic le Mars 15, 2018, 06:54:35 AM
Bon courage!
+1
je pense que l'on ne pourra pas vous reprocher d'avoir respecter votre RC (ce qui suppose rejet de ces offres). si vous les retenez, vous prenez un risque.
Par contre, pour vos prochaines procédures, n'imposez plus la signature de l'AE, rendez-la facultative.
Merci pour votre retour,
Oui, j'en ai fait part au responsable du service qui voulait impérativement qu'on demande l'AE signé au moment du dépôt de l'offre.
Et chercher à bien utiliser les deniers publics, à faciliter l'accès à la commande publique, vous avez l'impression de bien appliquer ces principes, si vous rejetez des offres potentiellement économiquement avantageuses, parce que vous vous êtes embrouillé dans la procédure et avez formulé des exigences de présentation superflues et encombrantes ?
Non, une pratique efficace de la commande publique ne peut pas consister à rejeter une offre parce que l'entreprise n'a pas de signature électronique, alors même qu'on pouvait régulariser !
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 15, 2018, 09:16:41 AM
Non, une pratique efficace de la commande publique ne peut pas consister à rejeter une offre parce que l'entreprise n'a pas de signature électronique, alors même qu'on pouvait régulariser !
ok régularisation. mais in fine rejet si offre pas signée pour moi.
Pas compris. Pour former un contrat il faut le signer. Tant que c'est une offre, pas besoin.
Citation de: Vivaelparaguay le Mars 15, 2018, 10:16:30 AM
Pas compris. Pour former un contrat il faut le signer. Tant que c'est une offre, pas besoin.
oui maos si vous imposez la signature de l'offre au moment du dépôt de la soumission, n'êtes vous pas dans l'obligation soit de faire régulariser soit de rejeter ? je pense qu'il faut respecter les exigences de son RC.
Ah oui, si on l'a imposé c'est difficile de passer outre. Difficile mais peut être pas impossible, par exemple on peut accepter une offre sans bon de visite pourtant listé comme pièce obligatoire, si le candidat peut rapporter par ailleurs la preuve de sa connaissance des lieux (titulaire sortant, par exemple).
On peut donc s'affranchir d'une exigence maladroite dans le RC, mais il est vrai que c'est inconfortable et pas toujours faisable !
On a demandé dans le règlement de consultation que l'acte d'engagement soit signé, à partir du moment ou il a remis une offre électronique, il doit signé son AE à minima électroniquement, ce qu'il n'a pas fait et j'ai pas l'impressions qu'ils aient de certificat électronique. Donc malheureusement, on va être obligé de les éliminer.
Citation de: Mp01 le Mars 15, 2018, 11:33:24 AM
Donc malheureusement, on va être obligé de les éliminer.
Son offre est irrégulière .... mais vous pouvez la régulariser, non ?
régulariser en réclamant une signature manuscrite? le RC exige une signature électronique apparemment, et le candidat terminant 1er n'a visiblement pas les outils pour fournir une signature électronique!!
A mon avis pour ce cas là il est difficile de régulariser, car si exigence dans le RC, des candidats qui n'auraient pas l'outil et donc pas répondu pourrait déposer un référé pour pb dans l'égalité de traitement des candidats.
Citation de: lepouch le Mars 15, 2018, 09:11:34 PM
Son offre est irrégulière .... mais vous pouvez la régulariser, non ?
Visiblement ? Apparemment ? Mais qu'est ce qui empêche le candidat qui terminerait premier d'acheter une signature électronique ? Qu'est ce qui empêche de lui laisser un peu de temps pour s'équiper ? De le prévenir "en off" que si il ne s'équipe pas ça va lui coûter un marché qu'il est en passe de remporter ?
Quand bien même votre attributaire pressenti ne pourrait signer que manuscritement exclusivement, le risque pris serait il si important que ça ? Comment les candidats évincés vous savoir que le marché serait signé papier ? Et si ils devaient le savoir, est-ce que ces candidats sont des entreprises susceptibles de vous attaquer "pour de vrai" devant le Tribunal ? On parle d'entreprises tellement pointues en administratif qu'elles ne savent même pas ce que c'est qu'une signature électronique, et vous avez sérieusement peur qu'elles aillent jusqu'à déposer un recours devant la juridiction administrative ?
Je pense l'argument "on est pas équipés d'une signature électronique alors on a pas répondu au marché" ne tient pas : on ne parle pas d'un élément de capacité, ni de quelque chose de complexe, on parle d'un machin qu'on peut se procurer en quelques jours pour une centaine d'euros voire moins. En 2018 un OE ne peut pas sérieusement prétendre ne pas avoir répondu à un marché public car il aurait fallu le signer électroniquement.
En revanche, que pensez vous de l'argument "l'acheteur restreint la concurrence car il a imposé des exigences sans rapport avec l'objet du marché et le niveau de maturité du tissus économique local" ?
Il faut arrêter de faire primer l'égalité de traitement des candidats bête et méchante sur la transparence, sur l'accès à la commande publique, sur le bon usage des deniers publics, et au final sur le bon sens.
+1 je suis ok avec Vivaelmarchés ; restons "cool"
le code civil dit que la signature électronique à la même valeur que la signature manuscrite
par corolaire : la signature manuscrite à la même valeur que la signature électronique
et le Code Civil est "prioritaire" sur votre RC ;D
Je suis certain qu'il y as bien un graffiti sur son offre soumisse qui permette d'affirmer que cette offre est signée :D
Pour faire le bilan :
Tous les candidats qui n'ont pas fourni de certificat de signature électronique comme demandé dans le RC ont été éliminés.
Merci à tous d'avoir partagé vos points de vues.
Citation de: Mp01 le Mars 22, 2018, 03:33:01 PM
Tous les candidats qui n'ont pas fourni de certificat de signature électronique comme demandé dans le RC ont été éliminés.
Un massacre ...
Comment limiter la concurrence ? Ben simplement en demandant une signature électronique TOTALEMENT INUTILE au stade de la remise des offres !
Citation de: Mp01 le Mars 22, 2018, 03:33:01 PM
Pour faire le bilan :
Tous les candidats qui n'ont pas fourni de certificat de signature électronique comme demandé dans le RC ont été éliminés.
Pas cool, mais "dont acte"
Maintenant, vous allez jusqu'au bout de votre logique et par symétrie , signer le marché électroniquement (pas d'impression papier) ; n'est-ce pas !
:D ;D
Citation de: lepouch le Mars 22, 2018, 04:04:50 PM
Un massacre ...
Comment limiter la concurrence ? Ben simplement en demandant une signature électronique TOTALEMENT INUTILE au stade de la remise des offres !
Complétement d'accord, mais je ne suis pas responsable du service, et j'ai déjà donné mon point de vue. Le reste ne me regarde pas!!
Citation de: Michel le Mars 22, 2018, 04:36:30 PM
Pas cool, mais "dont acte"
Maintenant, vous allez jusqu'au bout de votre logique et par symétrie , signer le marché électroniquement (pas d'impression papier) ; n'est-ce pas !
:D ;D
:D :D :D :D Si au moins c'était le cas, ah non non, on réimprime les marchés, pour les faire signer manuscritement par l'élu. Du grand n'importe quoi mais que voulez-vous.
Citation de: Mp01 le Mars 22, 2018, 05:11:47 PM
:D :D :D :D Si au moins c'était le cas, ah non non, on réimprime les marchés, pour les faire signer manuscritement par l'élu. Du grand n'importe quoi mais que voulez-vous.
Ce que je veux ?
Rentrer dans le lard de responsable de service de commande publique qui gère ainsi les consultations !
C'est avec de tels agissements qu'ils nous discréditent tous ...
A votre place, en douce, j'inciterai les entreprises éliminées à réagir auprès de l'élu car, lui seul, le stylo à la main, peut agir auprès du responsable du service.
Les élus sont bien au courant du fonctionnement et suivent l'avis du service commande publique.
Citation de: Mp01 le Mars 23, 2018, 08:37:52 AM
Les élus sont bien au courant du fonctionnement et suivent l'avis du service commande publique.
Sérieux? Mais comment fait-il?
Partout où je suis passé, les élus faisaient tout pour ne pas suivre mon avis! Là je suis jaloux!
Citation de: fanchic le Mars 23, 2018, 08:46:53 AM
Sérieux? Mais comment fait-il?
Partout où je suis passé, les élus faisaient tout pour ne pas suivre mon avis! Là je suis jaloux!
Je précise qu'ils suivent que quand ça les arrange :D :D :D
Citation de: fanchic le Mars 23, 2018, 08:46:53 AM
Sérieux? Mais comment fait-il?
Partout où je suis passé, les élus faisaient tout pour ne pas suivre mon avis! Là je suis jaloux!
C'est parce que tu n'as pas la bonne méthode. Tu t'installes avec ta tente et 40 amazones dans le jardin de ton Président. Et tu lui donnes une samsonite lestée de papier violet avec filigrane et fil de sécurité. ;D ;D ;D