Bonjour,
une petite question car je m'y perd :
la commune est propriétaire d'abris bus (qui lui ont été rétrocédés par le département). Ces abris-bus étaient auparavant entretenupar une société X.
Aujourd'hui, cette société X vient vers nous "convention" à la main stipulant qu'elle souhaite continuer à entretien les abris bus en contrepartie de quoi nous devons l'autoriser à apposer de la pub gratuitement dans ces derniers.
Je ne sais pas comment qualifier cette demande...
Vous êtes d'accord, une mise en concurrence est nécessaire ??
D'autant que la commune détenait déjà des abris bus qui sont entretenu par un prestataire différent...
Merci de votre aide :)
1. Le contrat liant cet OE au département est-il toujours en cours ?
2. Lors du transfert des abribus, a-t-il été question du transfert des contrats en cause ?
Si non au point 1, on arrête là.
Si non au point 2, renvoyer l'OE vers le département.
Si oui au point 2, l'OE est dans son droit.