Bonjour,
Suite à un appel à idées auprès d'architectes pour concevoir des maisons en ville à coûts abordables, il est envisagé de lancer la phase opérationnelle, pensez vous qu'il soit possible de contractualiser sans mise en concurrence avec les lauréats, conformément à l'article 30 I6° du décret 2016 ?
Merci pour vos retours
qu'aviez vous annoncé dans l'avis d'appel à idées ?
De ce que je lis de l'article 30 I 6°, c'est le concours qui est visé. Sans d'autres éléments, il semble difficile de dire que votre appel à idées serait requalifiable en concours.
Votre appel à idées a-t-il fait l'objet d'une procédure de concours (jury, prime, remise d'un projet architectural...) ?
Merci pour votre retour, Oui il y avait un jury, une indemnité pour la remise d'une esquisse
Nous avions identifié la possibilité pour les lauréats de mettre en oeuvre leur projets dans un deuxième temps
Dans l'appel à idées, vous êtes dans une prestation de maîtrise d'oeuvre ? Avec les différentes phases, la référence à la Loi MOP... ?
Questions subsidiaire, votre appel à idée faisait-il référence au décret et à l'ordonnance relatifs aux marchés publics ?
J'essaie de voir si vous n'auriez pas en fait lancer une consultation de marché public de MOE avec une procédure de concours mais qui n'en porterait pas le nom.
Aucune référence à la loi MOP, à l'ordonnance ou au décret...
+1 avec Ponta, on dirait un marché de moe via concours qui n'en porte pas le nom.
Attention ça va encore défriser la chambre régionale des compte de Bretagne ça, à moins que votre pseudo n'ait rien à voir avec votre activité ;D