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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: FPNALS le Mars 12, 2018, 11:20:41 AM

Titre: DQE DCE
Posté par: FPNALS le Mars 12, 2018, 11:20:41 AM
Bonjour à tous,

Le DQE est un document non contractuel, certes, mais je pense qu'il est préférable de le joindre dans le DCE.
Toutefois j ai 2/3 tec  qui ne veulent pas me les donner au prétexte qu'ils s'en servent pour dépouiller les offres..et moi je dis que justement dans le respect de la transparence, il faut donner le DQE..
qu en dites vous?
Titre: Re : DQE DCE
Posté par: hpchavaz le Mars 12, 2018, 11:47:21 AM
Remarque : j'ai déjà souligné ce qui suit dans d'autres fils de discussion mais cela n'a pas suscité beaucoup d'interet.

Si vous faite référence au CCAG travaux :
-  le commentaire de l'article 4.1 indique que "les éléments de décomposition de l'offre financière du titulaire peuvent notamment comprendre : [...] le détail estimatif ;
-  l'article 17.2 renvoie au détail estimatif du marché pour le cas de travaux réglés sur prix unitaires (hors ACBC).
Titre: Re : DQE DCE
Posté par: R.J le Mars 12, 2018, 11:50:21 AM
Sujet évoqué notamment sur ce fil (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=33258.0).

Légal de ne pas le joindre en prenant des précautions assez lourdes (sous réserve d'une évolution de la position du Conseil ou du talent d'un plaideur). Mais pas de réel intérêt sauf cas spécifique à mon sens.
Titre: Re : DQE DCE
Posté par: mighty le Mars 12, 2018, 02:49:27 PM
Idem. J'ai pratiqué les deux et je trouve plus cohérent (transparent) de la communiquer.
Mais à l'heure actuelle rien ne nous y oblige.