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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Florence le Mars 09, 2018, 09:28:47 AM

Titre: Concours - pondération des critères de choix (Phase 2) - vote du jury ou pas ???
Posté par: Florence le Mars 09, 2018, 09:28:47 AM
Bonjour,

Nous avons lancé un concours de MOE sous couvert d'anonymat. Les 3 candidats admis vont dans quelques jours nous déposer leur projet.
Je suis entrain de préparer mes pièces et je m'interoge fortement car on parle dans tous les documents que j'ai pu lire (guides, etc, ...) qu'un vote du jury est effectué pour élire le lauréat du concours (soit à main levé ou à bulletin secret), comme pour la candidature.
Sauf que gros problème, notre Règlement du Concours fait apparaître des critères d'évaluations précis avec pondération pour le choix des projets.
Du coup, à la suite des débats, le jury se met d'accord sur les notes attribuées pour chaque critères de chaque projets, de ce fait il n'y a pas de vote dans ce cas !
Est-ce correcte de procéder ainsi ? si oui est-ce bien comme cela que doit se dérouler les événements leur de la prochaine réunion du jury ?
Je prépare la base de mon PV et ????????
Merci de vos réponses
Cordialement ???

Titre: Re : Concours - pondération des critères de choix (Phase 2) - vote du jury ou pas ???
Posté par: shorty le Mars 09, 2018, 10:50:58 AM
Si concours, le jury établi un classement des projets et ses observations.

Sur tes critères d'évaluation pondéré tu as le prix ? ou uniquement sur l'ouvrage ?



Titre: Re : Concours - pondération des critères de choix (Phase 2) - vote du jury ou pas ???
Posté par: Ponta le Mars 09, 2018, 10:53:45 AM
Bonjour,

Je vous invite à appliquer votre RC. Le jury, aussi influent soit-il, ne peut s'affranchir des conditions de consultations.
Si vous y arrivez (ce qui n'est pas une mince affaire), vous demandez les notes à chaque membre du jury pour chaque critère. Vous faites une moyenne des notes pour chaque critère.
Si vous avez beaucoup de chance ou un jury discipliné, votre jury arrive à une note commune.
Votre jury vote ensuite ces notes et désignent le ou les lauréat(s).

Si votre jury vote à main levée ou en secret, sans attribuer de notes, il va vous falloir mettre des notes de toute façon, quitte à transformer le nombre de votes en notation (du genre 3 votes = 15 points, 4 = 20 points... par exemple).

Je vous invite à préparer deux PV : un avec beaucoup de pages blanches pour tout noter et un avec un tableau avec candidat 1, critère A, note de XX,XX, pondération de X % et note pondérée de XX,XX et total.
Suivant comment tourne votre séance de jury, vous prenez le bon PV.

Pensez à mettre toutes les signatures sur une même page, vous pourrez ainsi remettre au propre certaines pages.
Titre: Re : Concours - pondération des critères de choix (Phase 2) - vote du jury ou pas ???
Posté par: Florence le Mars 09, 2018, 11:14:48 AM
Merci mille fois pour vos commentaires.

Shorty : Sur tes critères d'évaluation pondéré tu as le prix ? ou uniquement sur l'ouvrage ?
Les critères d'évaluation sont basés uniquement sur l'ouvrage effectivement (L'environnement, architecture, ....)

Ponta :
Je pense que vous avez raison. Il faut suivre et appliquer le Règlement du Concours. Nous allons donc faire discipliner le jury en lui indiquant en début de séance comment ce déroulera les opérations afin qu'à la suite des débats ils attribuent une note pour chaque critère et pour chaque projet.
Je noterais tout au fur et à mesure.
A la suite de cette notation, on fera un vote à main levé pour vérifier que tout le monde est d'accord avec le résultat et le choix du lauréat.
Je pense qu'ainsi tout et respecter et le choix restera peu contestable.
Quant dit vous ?
Titre: Re : Concours - pondération des critères de choix (Phase 2) - vote du jury ou pas ???
Posté par: Ponta le Mars 09, 2018, 11:35:59 AM
Florence, par expérience, il peut devenir très compliqué de noter à la fois les débats et de diriger les débats / répondre aux questions.
Je vous invite à vous faire assister d'un secrétaire, pour pouvoir bien mener le jury. Sauf si vous avez un Président qui gère très bien un jury.

Citation de: Florence le Mars 09, 2018, 11:14:48 AM
Je pense que vous avez raison. Il faut suivre et appliquer le Règlement du Concours. Nous allons donc faire discipliner le jury en lui indiquant en début de séance comment ce déroulera les opérations afin qu'à la suite des débats ils attribuent une note pour chaque critère et pour chaque projet.
Je noterais tout au fur et à mesure.
A la suite de cette notation, on fera un vote à main levé pour vérifier que tout le monde est d'accord avec le résultat et le choix du lauréat.
Je pense qu'ainsi tout et respecter et le choix restera peu contestable.
Quant dit vous ?
C'est très bien.
Le vote permet d'asseoir la notation.
Par contre, pour négocier derrière, il est vraiment bien mieux d'avoir deux lauréats. Négocier avec un, ne devrait pas vous apporter de grandes avancées. L'article 88 IV du décret permet de choisir 1 ou 2 (voire 3) lauréats dans votre cas. Ensuite, après les négos, vous pourrez attribuer au "meilleur".
Titre: Re : Concours - pondération des critères de choix (Phase 2) - vote du jury ou pas ???
Posté par: Florence le Mars 09, 2018, 03:45:19 PM
Vous avez entièrement raison. Nous allons nous répartir le travail afin que l'ensemble soit cohérent et ordonné.
;)
C'est vrai que l'on a tendance à oublier qu'à la suite des débats nous pouvons retenir plusieurs lauréats. D'un point vu efficacité que ce soit pour les gains financiers et améliorations techniques, ça reste une excellente idée mais en terme juridique comment peut-on justifier que sur les trois candidats admis à remettre un projet on en retient que deux vu qu'il y a des critères pondérés ?
Et sur quels critères on retient le seul et l'unique lauréat ?
Titre: Re : Concours - pondération des critères de choix (Phase 2) - vote du jury ou pas ???
Posté par: Ponta le Mars 09, 2018, 04:25:32 PM
La règlementation vous le permet. Votre justification sera la qualité des projets au vu des critères. "Au vu de l'analyse des projets et de l'avis du jury, il ressort que les projets X et Y présentent suffisamment de qualités pour qu'ils soient désignés lauréats et qu'une négociation soit menée." ou "Afin de mener une négociation efficace et respectueuse des deniers publics, il apparaît nécessaire de retenir les lauréats X et Y".

Votre attributaire sera retenu, parmi les lauréats, au vu des critères de votre RC parce qu'il aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse (1er au classement).