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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: pixielott le Mars 08, 2018, 03:36:00 PM

Titre: erreur avenant
Posté par: pixielott le Mars 08, 2018, 03:36:00 PM
Bonjour,

Lors de la transmission d'un avenant, une erreur matérielle s'est glissée sur la date d'exécution des prestations. Je dois rédiger un courrier pour signifier cela à l'entreprise. Pourriez-vous juste me fournir si possible un courrier type si vous en avez un à votre disposition.

Merci par avance.

Titre: Re : erreur avenant
Posté par: Ponta le Mars 08, 2018, 04:39:50 PM
Bonjour,

C'est embêtant. Vous pourriez refaire un avenant.

Il a aussi été transmis au CL ?
Titre: Re : erreur avenant
Posté par: pixielott le Mars 08, 2018, 04:50:40 PM
Non, il n'a pas été soumis au CL.
Titre: Re : erreur avenant
Posté par: Vivaelparaguay le Mars 09, 2018, 09:49:53 AM
il n'y a pas de courrier type ou de modèle pour dire "bonjour on s'a trompé au revoir"  ;D

Je me dis aussi qu'il faudrait surement refaire un avenant (tout dépend l'enjeu du contrat et la personnalité du titulaire), la date d'exécution est importante, en cas de non exécution le titulaire pourra se retrancher derrière l'erreur et vous laisser le bec dans l'eau...
Titre: Re : erreur avenant
Posté par: Ponta le Mars 09, 2018, 11:44:18 AM
+1.
Certes, c'est lourd mais juridiquement, c'est le plus solide : je ferai un nouvel avenant.