Bonjour,
Je suis à la recherche d'un jugement du TA Paris du 4/11/2016 Wordappeal req n° 1618023 où le recours à une PCN a été considéré comme valide en raison du caractère stratégique du besoin.
Jugement repéré sur : https://website.uggc.com/wp-content/uploads/2017/01/revue-institutionnels-n44-af2i-jesequel-lepron-marches-publics-de-la-gestion-dactifs-quelle-place-pour-la-pcn-2.pdf (https://website.uggc.com/wp-content/uploads/2017/01/revue-institutionnels-n44-af2i-jesequel-lepron-marches-publics-de-la-gestion-dactifs-quelle-place-pour-la-pcn-2.pdf)
J'ai peu d'espoir, mais sait-on jamais :D
tu peux obtenir copie de la décision en leur faisant une demande :
documentation.ta-paris@juradm.fr
Bien vu ! Je n'y avais pas du tout pensé !
Heureusement qu'il y a des petits malins sur ce forum ;D
Citation de: Sunn0)) le Mars 08, 2018, 02:17:05 PM
Bien vu ! Je n'y avais pas du tout pensé !
Heureusement qu'il y a des petits malins sur ce forum ;D
;D ;D ;D
Y a toujours une solution à un problème donné ;D