Bonsoir,
Je rédige une clause relative à la révision des prix et je m'interroge sur un point :
Dans l'hypothèse d'un bon de commande émis juste avant la révision des prix, quel prix sera facturé in fine : prix révisé ou prix initial ? Je ne trouve pas la réponse dans les CCAG.
Merci
on révise à la date d'exécution des prestations
Citation de: speedy le Mars 08, 2018, 06:48:48 AM
on révise à la date d'exécution des prestations
Ca dépend de la rédaction de la clause.
si le BPU est révisé annuellement, la révision dépend de la commande.