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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: trancestep le Mars 04, 2018, 04:37:44 PM

Titre: Article 30.I.7 et entité adjudicatrice
Posté par: trancestep le Mars 04, 2018, 04:37:44 PM
L'article 30.I.7 du décret dispose notamment :  « Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial » ;

Doit-on comprendre qu'en tant qu'entité adjudicatrice on peut passer un mp de prestations similaires même plus de 3 ans après la notif du marché initial ?
Titre: Re : Article 30.I.7 et entité adjudicatrice
Posté par: speedy le Mars 05, 2018, 08:35:04 AM
oui  ;D