Salut est il possible de faire un avenant à prix provisoire ? A l'instar des prix provisoires normaux, cela engage-t-il la société jusqu'à quel point ?
Prix provisoires au sens du CCAG travaux ? Si c'est le cas, j'avoue mal percevoir l'intérêt.
Les prix provisoires sont des prix d'attente qui n'impliquent ni l'acceptation du maître de l'ouvrage ni celle de l'entrepreneur ; ils sont appliqués pour l'établissement des décomptes jusqu'à la fixation des prix définitifs.
Dès lors, les intégrer dans un avenant est une étrange idée ...
Cordialement,
Oui mais le peut on car apparemment c'est que les services techniques ont fait !!!!! Jusqu'à quel point cela engage la société ?
que la connerie soit faite est une chose, çà reste une connerie ..... je pars
Citation de: mighty le Mars 04, 2009, 12:05:52 PM
Oui mais le peut on car apparemment c'est que les services techniques ont fait !!!!! Jusqu'à quel point cela engage la société ?
vous êtes sûr que c'est un avenant et pas une décision de poursuivre plutot??
Non non c'est bien un avenant qui a été signé !
Pour préciser le probleme donc : en fait nous avons des prestations supplémentaires. Mais nous avons du mal à fixer un prix car c'est un marché de conception réalisation. Aussi nous avons bien réglé le pbr des prestations supplémentaires mais à pris provisoires ? C'est toujours pas bon ?
D'autre part, je prends le marché en cours et en fait il existait des options. Ces options sont levées au fur et à mesure de l'exécution (eh oui pas au moment de la notification mais bref je peux pas tt reprendre non plus). Une de ces options est difficile à chiffrée et donc justement les prix sont provisoires.
L'avenant nous engage jusqu'à quelle hauteur exactement ? Je veux dire les éléments fixés dans l'avenant sont ils modifiables ou deviennent ils la regle ? Car apparemment pour l'histoire, une des options sont fixées à prix provisoires mais la répartition (qui paie quoi) n'est pas fixée. On souhaiterait terminer le chantier (car il reste trois mois) et régler les pbr ensuite quitte à aller au contentieux.
En outre, un autre problème. Les nouveaux prix qui ont été fixé par avenant (car il y avait des prix provisoires que l'on a rendu définitif également) posent pbr. En effet, il s'agit de fournitures et matériels avec des prix 2009. Or, le CCAG indique les prix doivent être fixé à la date de notification du marché puis révisé (dans mon cas 2006). Malheureusement, l'AMO est incapable de me dire quel cout de ces fournitures en 2006. Incapable de connaitre le prix de transports et du reste (je suis dans les iles). Aussi comment faire pour régler ce problème ?
--> Peut on appliquer les tarifs 2009 avec une révision à la base jusqu'à 2006 ???? Je sais pas si je suis clair car même pour moi c'est complexe à comprendre vu les explications des techniciens.
Désolé, mais tout cela me semble fort embrouillé. Il est tard il est vrai.
Un marché en CR, soit. Avec options levées au fur et à mesure, c'est déjà plus étrange, car un marché en CR est quasiment nécessairement en résultat (ou performance).
Si l'on rajoute des prix provisoires ... Et je ne comprends toujours pas le rôle de l'avenant dans tout cela.
Quand sont prises les décisions sur une telle opération ?
Mais si tout le monde est prêt à régler l'affaire au contentieux, tout va bien.
Cordialement,
+1 que RJ...
Ce ci dit, concernant les prix 2009 qui auraient du être des prix 2006... faites une révision à l'envers...
donc déjà les révisions à l'envers fonctionnent ? Tu pourrais me trouver un élément de doctrine me donnant la possibilité de faire ça ???
Pour l'avenant effectivement j'ai du mal à comprendre !!! Apparemment l'avenant permettait de lever les options mais à prix provisoire !!!!
d'accord avec les autres
Citation de: mighty le Mars 05, 2009, 10:39:41 AM
donc déjà les révisions à l'envers fonctionnent ? Tu pourrais me trouver un élément de doctrine me donnant la possibilité de faire ça ??? faudra se lever de bonne heure .... par définition cà n'apparaît pas en clair donc à ma connaissance jamais au tribunal .... plus "Or, le CCAG indique les prix doivent être fixé à la date de notification du marché puis révisé" certes pour les prix initiaux, par extension on fait aussi pour les prix nouveaux car çà simplifie le calcul des révisions/actualisations !
Pour l'avenant effectivement j'ai du mal à comprendre !!! Apparemment l'avenant permettait de lever les options mais à prix provisoire !!!! Votre CL et votre comptable auraient pû ou dû bloquer ....
Oui mais maintenant qu'est ce que je fais moi ? Parce que c'est toujours pareil c'est quand la merde est faite que l'on me demande de nettoyer !!!! Avez vous une solution ?
ne vous reste que l'avenant pour régler à l'avancement les probèmes .....
Donc c'est bien ce que je pensais (je pense souvent mais je suis jamais sur ;-)) Signer l'avenant et régler les pbr les uns après les autres suite à des négociations et la signature de nouveaux avenants ?!!!
Aie aie aie, je sens que l'on va battre le record du monde des avenants pour une procédure de MP ;-)