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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Mars 02, 2018, 09:38:49 AM

Titre: durée du marché et reconduction
Posté par: Filomène le Mars 02, 2018, 09:38:49 AM
Bonjour,
Le service opérationnel souhaite fait un marché d'assistance pour le suivi d'un marché d'exploitation de 7 ans.
selon vous est-il envisageable de partir sur une contrat de 4 ans + 3 reconductions d' un an soit un total de 7 ans pour se caler sur le marché à suivre ?? Le sce me propose un marché avec une TF de 4 ans et pour le renouvellement une TO avec des reconductions ... je n'en vois pas l'intérêt  .....par avance merci.
Titre: Re : durée du marché et reconduction
Posté par: hpchavaz le Mars 02, 2018, 12:30:41 PM
Réconduction : nouveau contrat  # TO : poursuite d'un contrat

Donc il peut y avoir un impact qui dépend des règles propres à votre organisme.
Titre: Re : durée du marché et reconduction
Posté par: lepouch le Mars 02, 2018, 01:46:59 PM
Le marché d'exploitation de 7 ans déroge à la règle car il y a certainement besoin d'amortir des investissements (P3 en chauffage ?).
Il me semble assez simple de justifier qu'un marché "collatéral" peut lui aussi déroger ...
Titre: Re : durée du marché et reconduction
Posté par: Ponta le Mars 02, 2018, 02:58:44 PM
SI c'est la même prestation tout au long des 7 années, je ne ferai pas de tranches.
Simplement un marché d'une durée de 4 ans fermes puis reconductibles chaque année 2 fois soit un total maximum de 7 ans.
Titre: Re : durée du marché et reconduction
Posté par: speedy le Mars 02, 2018, 03:00:19 PM
et pourquoi pas 7 ans d'entrée de jeu ?
Titre: Re : Re : durée du marché et reconduction
Posté par: lepouch le Mars 02, 2018, 03:05:48 PM
Citation de: Ponta le Mars 02, 2018, 02:58:44 PM
SI c'est la même prestation tout au long des 7 années, je ne ferai pas de tranches.
Simplement un marché d'une durée de 4 ans fermes puis reconductibles chaque année 2 fois soit un total maximum de 7 ans.

Je ne vois aucun avantage à fractionner ...
Surtout que c'est justement en fin de contrat qu'on a le plus besoin de cet accompagnement !
Titre: Re : durée du marché et reconduction
Posté par: Ponta le Mars 02, 2018, 03:11:04 PM
Citation de: lepouch le Mars 02, 2018, 03:05:48 PM
Je ne vois aucun avantage à fractionner ...
Surtout que c'est justement en fin de contrat qu'on a le plus besoin de cet accompagnement !
Entièrement d'accord avec vous. Seulement, certains élus, ST ou autres ont la tête dure et ont le dernier mot sur ce genre de choses. :-\ Au bout d'un moment, je me tais et je fais. :)
Titre: Re : Re : durée du marché et reconduction
Posté par: lepouch le Mars 02, 2018, 03:29:02 PM
Citation de: Ponta le Mars 02, 2018, 03:11:04 PM
Au bout d'un moment, je me tais et je fais. :)

Ok, on ne peut donc rien faire pour vous aider ... à part vous confirmez que c'est une solution idiote !
Titre: Re : durée du marché et reconduction
Posté par: Filomène le Mars 03, 2018, 09:31:30 PM
Ok je vois que la reconduction est une bonne  solution. Par contre peut- on prevoir que la reconduction d'une partie de la période initiale ... car le suivi de certains travaux sera achevé tres rapidement.

Citation de: speedy le Mars 02, 2018, 03:00:19 PM
et pourquoi pas 7 ans d'entrée de jeu ?
le sce gestionnaire souhaite garder je pense une petite porte de sortie.
Titre: Re : Re : durée du marché et reconduction
Posté par: Michel le Mars 04, 2018, 09:02:01 AM
Citation de: nathalie le Mars 03, 2018, 09:31:30 PM
le sce gestionnaire souhaite garder je pense une petite porte de sortie.
alors marché de 7 ans, résiliable annuellement . . .

Citation de: nathalie le Mars 03, 2018, 09:31:30 PM
peut- on prevoir que la reconduction d'une partie de la période initiale ... car le suivi de certains travaux sera achevé tres rapidement.
Si la facturation n'est pas globale, alors le suivi de ce qui est terminé sera de 0      pas grave alors de l'avoir encore sous la main
Titre: Re : Re : Re : durée du marché et reconduction
Posté par: Ponta le Mars 05, 2018, 11:20:00 AM
Citation de: lepouch le Mars 02, 2018, 03:29:02 PM
Ok, on ne peut donc rien faire pour vous aider ... à part vous confirmez que c'est une solution idiote !
:D  ;)