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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mars 01, 2018, 06:51:20 PM

Titre: Article 30 ?
Posté par: anneclaudie le Mars 01, 2018, 06:51:20 PM
Suite à appel à projet (l'année derniere) nous avons retenu un aménageur pour un site et lui refaire une beauté.
Une partie de la superficie de l'ensemble va nous être vendue (sous une forme que je n'ai pas retenue)  Et... une partie des travaux pour notre partie n'a pas été prévue. Est ce que s/c d'avoir une uniformité, une technicité identique et un chantier réalisé par une seule entreprise, nous pouvons utiliser l'article 30 ? Le montant des travaux oubliés s'élèveraient à 15000 €...
Quel est votre avis ?
Titre: Re : Article 30 ?
Posté par: lepouch le Mars 01, 2018, 09:33:45 PM
15 000 est inférieur à 25 000, non ?
Titre: Re : Article 30 ?
Posté par: anneclaudie le Mars 02, 2018, 06:32:36 AM
Oui et si supérieure à 25000 € l'article 30-1-4 peut convenir... jusqu'a quel montant ..?
Titre: Re : Article 30 ?
Posté par: speedy le Mars 02, 2018, 02:04:24 PM
no limit
Titre: Re : Re : Article 30 ?
Posté par: anneclaudie le Mars 02, 2018, 02:16:01 PM
Citation de: speedy le Mars 02, 2018, 02:04:24 PM
no limit

thanks a lot !