Bon y'en a marre maintenant. Y'a du level sur ce forum alors j'invoque les gros bonnets qui lisent de la doctrine le dimanche matin en buvant un jus de carottes bio pour se remettre de la conférence juridique de la veille :
Comment on achète ces fichus espaces publicitaires, b*rdel de flûte ? ???
L'exclusivité ne me semble plus fonctionner car on doit vérifier "qu'il n'existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché public". Après tout si on achète la pub sur L'Ornithorynque Déchainé, pourquoi pas plutôt sur La Dépêche Picarde ?
Donc appel d'offres mais sous quelle forme ?
Contrat de mandat avec une agence médias ? Je crois comprendre que le mandataire doit se conformer aux mêmes règles de mise en concurrence que le mandant http://www.conseil-etat.fr/content/download/484/1480/version/1/file/361425.pdf (http://www.conseil-etat.fr/content/download/484/1480/version/1/file/361425.pdf) ce qui me semble parfaitement normal car il suffirait à un PA de trouver un mandataire pour acheter n'importe quoi tous domaines confondus. Donc solution a priori bonne pour la poubelle mais je vois qu'elle est tout de même utilisée par certaines administrations. Une astuce que je n'ai pas saisie, peut-être ?
Accord-cadre directement avec les supports ? Quel support va s'engager sur des prix sur plusieurs années ?
Pleins de petites mises en concurrences avec les supports ? Pourquoi pas mais chez moi on dépasse largement les seuils à moins peut-être de découper tout petit-petit les différents types de supports. Et bonjour le sang et les larmes des services com et marchés.
Chez-vous ça se passe comment ? Avez-vous une solution miracle ?
Désolé si j'ai vexé les amateurs de jus de carotte bio (Saga peut-être ?).
Citation de: Mathieu le Février 28, 2018, 04:48:44 PM
Après tout si on achète la pub sur L'Ornithorynque Déchainé, pourquoi pas plutôt sur La Dépêche Picarde ?
Parce qu'on estime que le lectorat de l'un correspond mieux que celui de l'autre au regard du public visé, et que le contrôle en la matière ne peut se faire qu'en opportunité et non en légalité. Sauf à publier uniquement dans la gazette du coin, dont, curieusement, l'actionnaire unique est l'exécutif local, des 1/8 de pages N&B à 50 k € l'insertion.
Ça a été admis il y a quelques années par un TA ; le raisonnement me semble toujours pertinent.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 octobre 2003, n° 0204554, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Agence Centrale de Publicité (ACP)
dès lors d'une part, que chaque publication constitue un produit particulier et qu'il est, d'autre part, loisible à la collectivité publique de choisir parmi ces publications en fonction du public auquel elle souhaite s'adresser, compte tenu de ses besoins et de ses priorités, le marché attaqué répond aux conditions posées par les dispositions précitées pour le recours à une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence ; que dès lors le présent déféré doit être rejeté
Merci RJ
effectivement j'avais vu cette jurisprudence
mais c'est ce fameux "ne s'appliquent que lorsqu'il n'existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable" qui fait douter notre avocat et lui fait dire qu'on doit mettre en concurrence (au moins quand il existe plusieurs supports qui peuvent être considérés comme des "solutions alternatives")