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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: GuillaumeC le Février 26, 2018, 05:05:51 PM

Titre: Disponibilité et emploi dans une SEM
Posté par: GuillaumeC le Février 26, 2018, 05:05:51 PM
Bonjour,

Je suis titulaire du grade d'attaché territorial. Je suis en disponibilité pour convenance personnelle depuis six mois, d'abord pour faire un voyage puis pour chercher un poste dans une autre région.
Je suis en contact avancé avec une SEM, sans aucun lien avec ma collectivité d'origine. Si je suis retenu par cette structure, je serais engagé sous CDI de droit privé.
Je voulais connaître les conditions et les modalités à suivre afin de pouvoir répondre favorablement à cette proposition. Suis-je soumis à une saisine de la commission de déontologie et au délai d'information de mon administration de trois mois avant une éventuelle prise de fonction ?
La RH de ma collectivité d'origine me dit que je n'ai pas forcément à respecter ce délai de trois mois, que je dois simplement faire un courrier pour l'informer de ce nouveau poste et que je peux en profiter pour demander la prorogation de ma disponibilité. La commission de déontologie ne se réunit selon elle pas forcément tous les trois mois.

Par ailleurs, je voulais savoir si le fait de travailler pour une SEM aurait une influence - positive ou négative - sur les futures candidatures que je formulerai lorsque je souhaiterai changer de poste.

Je vous remercie pour les retours que vous voudrez bien me faire sur ces questions.
Titre: Re : Disponibilité et emploi dans une SEM
Posté par: Michel le Février 26, 2018, 08:12:29 PM
je ne suis pas expert de ces situations, mais je vois pas de graves soucis là
et même que votre établissement actuel est sympa en vous proposant de poursuivre votre disponibilité     (qui vous permettra év. de poursuivre vos réflexion)
Il vous faut surtout comprendre que vous passeriez d'un statut public à un statut privé !
Ce n'est pas un défaut, mais un statut différent.
Regardez donc si vous ne pourriez pas partir de la fonction publique avec un chèque !   c'est "à la mode"  :D
(et l'obligation ne pas reprendre un job publique dans les 5 ans)    mais 5 ans c'est si vite passé

Titre: Re : Disponibilité et emploi dans une SEM
Posté par: GuillaumeC le Février 27, 2018, 07:47:30 AM
Ah non, pas de graves soucis, juste quelques interrogations.

Je veux garder le bénéfice du statut, de façon à ne pas avoir de difficulté pour réintégrer la FPT lorsque je serai amené à changer de poste dans quelques années.

Mes questions portaient uniquement sur le préavis de trois mois et la réunion de la commission de déontologie, ainsi que sur l'éventuelle perception qu'auraient de futurs recruteurs publics sur ce passage dans une SEM.
Titre: Re : Re : Disponibilité et emploi dans une SEM
Posté par: fanchic le Mars 01, 2018, 08:40:46 AM
Citation de: GuillaumeC le Février 27, 2018, 07:47:30 AM
Ah non, pas de graves soucis, juste quelques interrogations.

Je veux garder le bénéfice du statut, de façon à ne pas avoir de difficulté pour réintégrer la FPT lorsque je serai amené à changer de poste dans quelques années.

Mes questions portaient uniquement sur le préavis de trois mois et la réunion de la commission de déontologie, ainsi que sur l'éventuelle perception qu'auraient de futurs recruteurs publics sur ce passage dans une SEM.

Je ne suis pas sûr de répondre à la question mais ne vaudrait-il mieux pas stopper votre dispo et être détaché dans cette SEM?

Quant à la perception de futurs recruteurs publics? Franchement, je pense qu'au contraire, çà peut vous servir. Une SEM travaille plus vite en général qu'une CT, vous êtes plus près des projets, çà peut être un atout