J'ai fait un AOO de fourniture qui s'est révélé infructueux pour 2 des 3 lots (offres irrégulières).
Je relance en marché négocié selon le 35-I-1 avec publicité et à nouveau infructuosité pour 1 des 2 lots relancés (la seule offre réceptionnée par voie papier aurait du l'être par voie électronique puisque la candidature était par voie élec. Du coup offre irrégulière)
Que faire ?
Je pensais pouvoir faire un négocié sans mise en concurrence, après deux mise en concurrences !
Ni le 35-I-1 sans pub ni le 35-II-3 ne correspondent puisque ces alinéas parlent "après appels d'offre".
Dois-je me résoudre à refaire un AOO ?!
Vous allez relancer une procédure coûteuse pour un simple défaut de présentation de l'offre ?
L'article 56 du CMP ne dit-il pas :
Pour les marchés ou les accords-cadres passés selon une procédure formalisée, et sous réserve de l'application du 1° du II et du VI ci-dessous, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix.
Mais la phrase précédente du même article dit que :
"Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"
(je comprend candidature et offre)
Par ailleurs, la solution de base ne respecte pas le cahier des charges (et beaucoup trop chère) donc irrégulière.
Ma question porte sur la manière de relancer.
Parcequ'en principe on peut négocier avec des offres innaceptables et irrégulières. Donc je pense que c'est pour ça que seul le cas de l'AO infructueux a été prévu.
Ainsi au pied de la lettre vous pourriez négocier avec le candidat ayant remis une offre papier pour qu'il vous la remette en dématérialisé (et en profiter pour vraiment négocier).
L'ironie voudrait que vous lui demandiez de la rematérialiser une fois l'attribution faîte comme c'est demandé dans certains RC^^
Citation de: acheteur le Mars 03, 2009, 05:06:15 PM
Mais la phrase précédente du même article dit que :
"Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"
(je comprend candidature et offre)
Par ailleurs, la solution de base ne respecte pas le cahier des charges (et beaucoup trop chère) donc irrégulière.
Ma question porte sur la manière de relancer.
Soit. Reste à savoir si la transmission papier au lieu d'une transmission électronique constitue une "modalité formelle de présentation de votre offre". Si ce n'est pas le cas, vous êtes effectivement "dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres". Qui ira vérifier ça dans un marché négocié passé suite à infructuosité ?
Parce que parallèlement, la préfecture, elle, accepte qu'on lui envoie une délibération dématérialisée et un marché papier...