Bonjour, je cherche un DCE sur le mobilier urbain a caractere publicitaire
merci d'avance
coucou, on en a un mais un ancien il date de 2008
j'ai des doutes sur la qualification de à caractère publicitaire, il y a quelque chose dans le code de l'environnement qui prévoit que ces mobiliers peuvent comporter de la pub à titre accessoire, mais ça ne doit pas être leur objet premier. La différence est assez ténue, je crois qu'un certain jean claude est assez balèze pour se glisser dans les interstices de la réglementation
Citation de: Vivaelparaguay le Février 22, 2018, 04:28:40 PM
j'ai des doutes sur la qualification de à caractère publicitaire, il y a quelque chose dans le code de l'environnement qui prévoit que ces mobiliers peuvent comporter de la pub à titre accessoire, mais ça ne doit pas être leur objet premier. La différence est assez ténue, je crois qu'un certain jean claude est assez balèze pour se glisser dans les interstices de la réglementation
Tu decauxne ? ::) :D
À qualifier de concession.
Quant au caractère publicitaire ou municipal de l'affichage, la proportion des surfaces dédiées à l'affichage publicitaire peut aller jusqu'à 50 %. Mais l'objet principal est bien l'affichage municipal.
La question de la qualification n'est pas neutre, et notamment celle de la qualification des redevances, car des conflits de compétence avec l'EPCI éventuellement compétent sont possibles.
Citation de: R.J le Février 22, 2018, 07:28:57 PM
La question de la qualification n'est pas neutre, et notamment celle de la qualification des redevances, car des conflits de compétence avec l'EPCI éventuellement compétent sont possibles.
donc dans ce cas-là, si je comprends ce que vous dites, vous devez avoir l'autorisation de l'EPCI pour lancer votre consultation de mobilier urbain et c'est bien lui qui percevra les redevances car voirie lui appartenant.
Pas nécessairement, mais c'est susceptible d'arriver. Voir notamment ce récent arrêt de la CAA de Bordeaux (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=EA4D46F4EBBEBE92C40B181545D32D9A.tpdila10v_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035223696&fastReqId=267781855&fastPos=13).
Parcourir le règlement de voirie communautaire avant de lancer ce type de consultation n'est pas une perte de temps.
Citation de: R.J le Février 23, 2018, 02:54:13 PM
Pas nécessairement, mais c'est susceptible d'arriver. Voir notamment ce récent arrêt de la CAA de Bordeaux (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=EA4D46F4EBBEBE92C40B181545D32D9A.tpdila10v_1?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035223696&fastReqId=267781855&fastPos=13).
Parcourir le règlement de voirie communautaire avant de lancer ce type de consultation n'est pas une perte de temps.
c'est certain vous avez raison. Voir les compétences de chacun. Si vous n'êtes pas compétent en matière de voirie, il vaut mieux éviter d'encaisser la redevance et renvoyer le titulaire sur le gestionnaire compétent
Je relance ce post, il y a t'il d'autres personnes qui ont un DCE meme avant 2016 ?
moi j'en ai un mais comme dis plus haut de 2008.
Citation de: raffalli2 le Février 22, 2018, 12:54:46 PM
mobilier urbain a caractere publicitaire
le besoin est-il qu'il soit "publicitaire" ? ;D
ps : j'ai rien
Pour boucler le budget, clairement oui. On croise peu de philanthropes dans le secteur.