Bonjour à tous !
Soit la construction d'un bâtiment avec une partie qui serait consacrée à équipement public (MO = commune), l'autre partie serait elle constituée de logement (MO = promoteur)
Selon moi, l'idée initiale du VEFA n'est pas bonne car la commune veut définir son besoin et son programme pour l'équipement public, donc cela serait un pied de nez à la loi MOP puis un marché de travaux déguisé !!
S'agissant de la co-maitrise d'ouvrage, le promoteur n'y étant pas soumis, il me semble que cela n'est pas possible.
Je ne vois que le groupement avec la collectivité en coordonnateur du fait de l'application obligatoire de ses règles de passation.
Est ce que je me trompe ? existe-t-il d'autres possibilités ?
Merci pour vos réponses