Bonjour,
Est que si en tant qu'acheteur je prévois des variantes dans mon marché (appel d'offres), je dois obligatoirement définir des exigences minimales.? Si oui, sur quels éléments ces exigences minimales peuvent porter? Auriez vous également des jurisprudences sur les types d'exigences minimales que l'on peut prévoir dans les marchés?
MERCI PAR AVANCE.
Bonjour,
Les exigences minimales peuvent être très vastes. C'est en gros, le non-négociable de votre marché. Parce que si vous ne précisez rien, tout votre contrat est potentiellement modifiable.
Après vos exigences peuvent être le respect d'un :
- délai,
- label environnemental,
- d'une clause sociale,
- d'une spécificité technique (véhicule élec par exemple)...
Citation de: Ponta le Février 21, 2018, 12:36:33 PM
Bonjour,
Les exigences minimales peuvent être très vastes. C'est en gros, le non-négociable de votre marché. Parce que si vous ne précisez rien, tout votre contrat est potentiellement modifiable.
Après vos exigences peuvent être le respect d'un :
- délai,
- label environnemental,
- d'une clause sociale,
- d'une spécificité technique (véhicule élec par exemple)...
Donc cela veut dire, si les garanties ne figurent pas dans ces exigences minimales, elles peuvent faire l'objet d'une variante?
oui si vous avez écrit en "tout est modifiable sauf....."
non si vous avez écrit" les seuls points suivants peuvent faire l'objet de variantes : ...."
+1.
Et si vous écrivez juste "les variantes sont autorisées" : c'est open bar.