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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marilyn le Février 21, 2018, 07:59:55 AM

Titre: allotissement et attribution séparée
Posté par: marilyn le Février 21, 2018, 07:59:55 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché alloti ( dotation vestimentaire), nous avons 4 lots
3 lots ont été analysés et peuvent donc être attribués après passage en CAO.

Par contre le 4 ème non ( la direction n'a pas le temps!)

Est-il possible d'attribuer et ensuite notifier les 3 lots seulement et   plus tard faire le nécessaire pour le 4ème?

Je pense que oui mais une confirmation serait bien :D
merci beaucoup
Titre: Re : allotissement et attribution séparée
Posté par: goran le Février 21, 2018, 08:16:37 AM
oui c'est tout à fait possible
Titre: Re : allotissement et attribution séparée
Posté par: VIVI le Février 21, 2018, 10:28:39 AM
un lot = un marché !
Titre: Re : allotissement et attribution séparée
Posté par: Ponta le Février 21, 2018, 12:32:00 PM
+1. après la remise des offres définitives, vos lots deviennent réellement autonomes et vous pouvez les attribuer / notifier / déclarer sans suite indépendamment chacun.