Bonjour, en cas d'hospitalisation y a t il 1 jour de carence sur salaire ? Est ce considéré comme de la maladie ?
Merci
Bonne question. J'ai dû être hospitalisée l'an dernier et on m'a mis ça en "congé maladie ordinaire". J'ai demandé des explications à ma RH ayant trouvé ça bizarre mais je n'ai pas eu de réponse ::)
Je ne garantie pas ma réponse, mais je pense que OUI cela compte en congés MALADIE
le mot "Ordinaire" doit s'opposer à "Grave Maladie" qui dispose d'un statut spécifique.
Après il faut voir si c'est en "ambulatoire" (soit juste la journée) tu peut ne rien dire et prendre une journée de RTT ou de Congés. Et tu sera "payé"
Selon l'art. 21 du statut :
Les fonctionnaires ont droit à :
- des congés annuels ;
- des congés de maladie ;
- des congés de maternité et des congés liés aux charges parentales ;
- des congés de formation professionnelle ;
- des congés pour validation des acquis de l'expérience ;
- des congés pour bilan de compétences ;
- des congés pour formation syndicale.
Lesquels sont détaillés/précisés dans les différentes FP.
Il faut donc bien classer les hospitalisations quelque part. Et sauf à ce qu'on tombe dans la longue maladie ou les accidents professionnels, le cas classique implique normalement de le classer en maladie ordinaire. L'application du jour de carence ne me semble donc pas illogique.
Pour de l'ambulatoire, on peut préférer poser un jour de CA.
Citation de: R.J le Février 20, 2018, 05:51:49 PM
Selon l'art. 21 du statut :
Les fonctionnaires ont droit à :
- des congés annuels ;
- des congés de maladie ;
- des congés de maternité et des congés liés aux charges parentales ;
- des congés de formation professionnelle ;
- des congés pour validation des acquis de l'expérience ;
- des congés pour bilan de compétences ;
- des congés pour formation syndicale.
Lesquels sont détaillés/précisés dans les différentes FP.
Il faut donc bien classer les hospitalisations quelque part. Et sauf à ce qu'on tombe dans la longue maladie ou les accidents professionnels, le cas classique implique normalement de le classer en maladie ordinaire. L'application du jour de carence ne me semble donc pas illogique.
Pour de l'ambulatoire, on peut préférer poser un jour de CA.
C'et exact ! Que cette journée d'absence soit réellement pour de la maladie (grippe, etc...) ou de l'hospitalisation, elle reste assimilé à une absence pour raison de santé, donc arrêt de travail classique, donc jour de carence. Une journée de congés à poser est possible, voire plus si votre hiérarchie vous l'accorde, que vous en donniez ou non les raisons...
Merci pour vos réponses.