Bonjour,
Je suis dans le cas d'un marché pour lequel les candidatures ont été validées (les entreprises sont au courant).
Parmi les candidats, il y en a un qui est mandataire d'un groupement composé d'un mandataire + un co-traitant.
Le co-traitant vient de faire savoir qu'il s'apprête à se désister.
Le mandataire a la capacité de réaliser seul la mission (mais je ne sais pas encore s'il veut continuer ou se désister).
- La candidature devient-elle caduque ?
- Le mandataire peut-il choisir un autre co-traitant ?
- Le mandataire peut-il décider de poursuivre la procédure tout seul ?
Je me pose ses questions par rapport au principe d'intangibilité des offres... il existe bien aussi pour les candidatures ?
le plus simple : ne rien faire et l'on constatera que c'est un "dormant"
si le nombre de candidats admis à passer en phase offre n'est pas limité, pas de souci
sinon, c'est plus embêtant : il ne faut pas que la sélection soit remise en cause (voir peut-être du côté de la sous-traitance pour garder des capacités au même niveau)
Article 45 IV. - Sans préjudice du I de l'article 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.