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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Cheribibi le Février 19, 2018, 03:52:37 PM

Titre: Achat suite à location
Posté par: Cheribibi le Février 19, 2018, 03:52:37 PM
Bonjour,

Nous avons actuellement un marché de location de bacs à déchets qui se termine prochainement (sans clause d'option d'achat). Nous envisageons de lancer un marché d'achat de bacs d'occasion et nous souhaitons effectuer la maintenance en régie. Potentiellement le prestataire qui nous loue les bacs actuellement peut répondre à la consultation portant sur l'achat de bacs avec pour proposition la vente des bacs actuellement installés.
Nous nous interrogeons sur la manière de rétablir l'égalité de traitement des candidats : en effet, le prestataire qui nous loue actuellement des bacs n'aura pas de frais de déploiement de ses bacs alors qu'un autre prestataire sera pénalisé par un montant de déploiement qui potentiellement peut être impactant financièrement.

Des avis pour rétablir l'égalité de traitement ?

Merci d'avance de vos réponses.
Titre: Re : Achat suite à location
Posté par: Ponta le Février 19, 2018, 04:16:06 PM
Bonjour,

Le titulaire sortant, bénéficie d'un avantage concurrentiel.
Cet avantage est-il indû ?
Une société qui bénéficie d'abattement fiscal, une association non soumise à TVA, doit-on mettre en place une procédure de marché les handicapant suffisamment pour qu'ils perdent cet avantage concurrentiel ?

Vous parlez de bacs d'occasion. Est-ce qu'un concurrent ne pourrait pas vous proposez un prix plus intéressant ?

Si vous voulez diminuer l'impact du prix dans la notation, vous pourriez mettre plein de points sur le critère valeur technique.
Titre: Re : Achat suite à location
Posté par: speedy le Février 19, 2018, 06:02:19 PM
en l'occurrence faire apparaître le coût de déploiement séparément et imposer la fourniture de bacs nettoyés, désinfectés avec un marquage .... et une garantie de 6 mois par exemple....