Bonjour,
Qu'Est ce qu'une fiche INSEE?
Merci
Bonjour,
Vaste question. Dans quel domaine ou situation, parlez-vous de fiche insee ?
Citation de: Ponta le Février 19, 2018, 03:28:02 PM
Bonjour,
Vaste question. Dans quel domaine ou situation, parlez-vous de fiche insee ?
En fait, mon responsable me demande de demander au titulaire du marché de fournir la Fiche Insee et l'extrait Kbis sauf que de mémoire avant notification du marché il appartient à l'administration de remplir cette fiche INSEE non?
Vous faites référence à la fiche de recensement NOTI9 de l'observatoire économique des achats publics ?
Si c'est le cas, c'est bien à vous acheteuse de la remplir.
Ou alors, votre responsable fait référence à l'avis de situation au répertoire SIRENE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
Toutefois, si c'est le cas, je ne vois pas l'intérêt de ce document. L'extrait Kbis est suffisant.