Bonjour,
J'ai un petit soucis avec un groupement conjoint. Le groupement conjoint a remporté courant 2008 2 lots.
Sur le lot A : chacun des membres a défini les taches qu'il exécute (il s'agit de la tonte d'espaces verts)
Sur le lot B : aucune définition.
Aujourd'hui l'un des membres du groupement souhaite qu'on lui (pour2009) les prestations qu'il réalise sur le lot B. Je lui ai répondu que je n'étais pas contre mais qu'il fallait qu'il obtienne l'accord de l'autre membre et une fois cet accord obtenu qu'il nous communique la répartition des taches de chacun.
Est ce la bonne réponse ?
Je pense qu'en groupement conjoint à défaut de répartition, on règle la totalité de la prestation au mandataire et à lui de répartir par la suite, n'est-ce pas ?
????
un lot de procédure = 1 marché donc expliquez ....
Citation de: speedy le Mars 03, 2009, 06:58:23 PM
????
un lot de procédure = 1 marché donc expliquez ....
j'ai un peu le même souci! Sur un lot, j'ai un groupement conjoint d'entreprises. or dans l'acte d'engagement il est précisé que le marché sera exécuté en groupement... En revanche, l'article 51 du cmp n'était pas respecté, puisqu'il n'avait rien d'indiqué quant au montant et à la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupements s'engageait à exécuter. Je les ai donc relancés afin qu'ils me transmettent leur grille de répartition... Et là horreur, je viens de découvrir que le mandataire du groupement ne faisait rien l'intégralité de la prestation étant réaliser par le co traitant... J'ai dit que c'était du grand n'importe quoi, car je ne voyais pas quel était l'interet de cette cotraitance, il m'a été répondu que c'était souvent comme ça que les entreprises répondaient, car ainsi, il y avait qu'un seul interlocuteur s'il était retenu (comme c'était le cas ici) sur un autre lot... Avez-vous déjà eu ce cas de figure?!
merci
Citation de: the blonde le Mars 10, 2009, 11:04:43 AM
j'ai un peu le même souci! Sur un lot, j'ai un groupement conjoint d'entreprises. or dans l'acte d'engagement il est précisé que le marché sera exécuté en groupement... En revanche, l'article 51 du cmp n'était pas respecté, puisqu'il n'avait rien d'indiqué quant au montant et à la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupements s'engageait à exécuter. Je les ai donc relancés afin qu'ils me transmettent leur grille de répartition... Et là horreur, je viens de découvrir que le mandataire du groupement ne faisait rien l'intégralité de la prestation étant réaliser par le co traitant... J'ai dit que c'était du grand n'importe quoi, car je ne voyais pas quel était l'interet de cette cotraitance, il m'a été répondu que c'était souvent comme ça que les entreprises répondaient, car ainsi, il y avait qu'un seul interlocuteur s'il était retenu (comme c'était le cas ici) sur un autre lot... Avez-vous déjà eu ce cas de figure?!
merci
Ca s'appelle une entente, non ?
Citation de: arthemis le Mars 03, 2009, 03:20:09 PM
Bonjour,
J'ai un petit soucis avec un groupement conjoint. Le groupement conjoint a remporté courant 2008 2 lots.
Sur le lot A : chacun des membres a défini les taches qu'il exécute (il s'agit de la tonte d'espaces verts)
Sur le lot B : aucune définition.
Aujourd'hui l'un des membres du groupement souhaite qu'on lui (pour2009) les prestations qu'il réalise sur le lot B. Je lui ai répondu que je n'étais pas contre mais qu'il fallait qu'il obtienne l'accord de l'autre membre et une fois cet accord obtenu qu'il nous communique la répartition des taches de chacun.
Est ce la bonne réponse ?
Je pense qu'en groupement conjoint à défaut de répartition, on règle la totalité de la prestation au mandataire et à lui de répartir par la suite, n'est-ce pas ?
La fome juridique du groupement(conjoint ou solidaire) n'a aucune influence les paiements...contrairement à ce qu'exigent beaucoup de comptable....
Citation de: andoli le Mars 10, 2009, 05:39:53 PM
Ca s'appelle une entente, non ?
Non, pas au sens juridique du terme, puisqu'il y avait de la concurrence sur ce lot... Mais je ne vois pas très bien quel est l'interet de ce groupement. Ca ne mettait jamais arrivé... Donc a priori, je vais faire un CA pour changement de rib, j'ai une déclaration sur l'honneur du co traitant qui a réalisé la prestation qui me demande à ce que soit versé le montant des travaux sur un compte joint avec le mandataire...