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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Février 19, 2018, 01:42:59 PM

Titre: CR MAPA/jury
Posté par: goran le Février 19, 2018, 01:42:59 PM
Me confirmez-vous que dans le cadre d'une conception-réal en procédure adaptée, mon "jury" est totalement informel et peut, par précaution  ;D s'appeler "commission technique" ?
Titre: Re : CR MAPA/jury
Posté par: speedy le Février 19, 2018, 02:01:52 PM
oui puisque tu es dans le cas du III de l'art 91
Titre: Re : CR MAPA/jury
Posté par: goran le Février 19, 2018, 02:57:00 PM
merki ! j'en arrive à douter de tout  ;)