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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Technique Achat => Discussion démarrée par: raffalli2 le Février 19, 2018, 09:48:32 AM

Titre: compte rendu de négociations
Posté par: raffalli2 le Février 19, 2018, 09:48:32 AM
Bonjour,

je suis en, train de revoir nos procédures de négociations, actuellement j'ai plusieurs modèles de courrier, une grille de négociation mais seulement en MOE un compte rendu de négociation. Je voudrais (à utiliser au cas par cas pas forcement systématiquement) disposer d'une trame de CR.

Je voulais savoir :

faites vous systématiquement des CR de négociations ? ou les limitez vous par montant, famille d achat ?

vos CR se limitent a ce qui a été dit et acte lors de la séance et vous mettez dans le courrier d'invitation remise a une nouvelle offre, les points actés par le PA suite à la séance ? ou alors ils retracent toute la negociation avec la seance les suites a donner..?

faites vous signer vos CR par la societe ?
Titre: Re : compte rendu de négociations
Posté par: mighty le Février 19, 2018, 10:30:34 AM
Oui je fais un CR à toutes les négo
Oui la plupart du temps je trace quasiment tous les échanges sinon je fais une synthèse des points clés
Oui je demande de compléter l'offre généralement
OUi je fais signer pour valider l'accord de l'entreprise.

;D Oui j'ai un modèle si tu veux
Titre: Re : compte rendu de négociations
Posté par: hpchavaz le Février 19, 2018, 10:35:17 AM
Bonjour,

Pour ces CR, en dehors de la bonne pratique, quelles sont les regles juridiques qui les rendent obligatoires ou qui les encadrent ?
Titre: Re : compte rendu de négociations
Posté par: mighty le Février 19, 2018, 11:09:00 AM
Ben officiellement moi je les fais pour assurer la transparence de la procédure en cas de recours.
Titre: Re : compte rendu de négociations
Posté par: Vivaelparaguay le Février 19, 2018, 12:22:08 PM
oui, pas d'obligation précise, mais on est tenus à la transparence. Difficile de se dire transparent si on négocie sans rendre compte des échanges dans la procédure.
Titre: Re : compte rendu de négociations
Posté par: speedy le Février 19, 2018, 12:37:01 PM
sur un autre post j'ai dit le CR à usage interne
par compte la suite donnée par le MOA et attendue de la part du soumissionnaire est exprimée dans le courrier qui demande l'offre 2 (ou 3)