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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: clovis le Février 18, 2018, 06:15:39 PM

Titre: MOE pb sur AE
Posté par: clovis le Février 18, 2018, 06:15:39 PM
bonjour?

soit un MAPA de MOE avec négociation possible (estimation des travaux de 100 000 HT)

j'ai un AE pour lequel j'ai demandé :

- un % pour la mission et en dessous un prix (normalement c'est une simple règle de 3)

en faisant la vérification arithmétique je m'aperçois que le % ne correspond pas au prix et que forcément le prix ne correspond pas au %

il annonce 12% et ensuite un prix de 16 000 HT


dans l'annexe il repète le même % (12%) et la décomposition de ses missions arrivent au même prix annoncé quelques pages plus haut (16 000)

quel est le chiffre qui prévaut ? le % indiqué ou le prix indiqué  ?

que puis-je faire  :

demander avant la négo. des explications (et quoi comme demande d'explication) du style : qu'est ce que vous maintenez le % ou le prix ?

ou dois-je attendre la négociation pour lui parler de ce pb ?

merci




Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: speedy le Février 18, 2018, 07:41:15 PM
en MOE le % est interdit, la REM est un forfait voir loi MOP de 1985 !!!  donc mise au point pour supprimer ...
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: clovis le Février 19, 2018, 12:39:15 PM
Citation de: speedy le Février 18, 2018, 07:41:15 PM
en MOE le % est interdit, la REM est un forfait voir loi MOP de 1985 !!!  donc mise au point pour supprimer ...

donc si je comprends bien ce qui prévaut dans l'AE c'est le montant de la rémunération et pas le %, c'est bien cela ?

donc je fais une mise au point en indiquant que le chiffre du % passe de X % à Y % tout en gardant le montant de la rémunération inchangée ?

on risque de le convoquer en négo, puis-je lui parler de ce problème pendant ce temps d'échange ?

merci
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: Raspoutine le Février 19, 2018, 02:00:05 PM
le mieux serait de supprimer le %, encore une fois rémunération forfaitaire indépendante d'un %
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: speedy le Février 19, 2018, 02:02:55 PM
je dirais même que c'est impératif pour être conforme à la loi !!!
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: goran le Février 19, 2018, 02:59:13 PM
mon logiciel me propose toujours la possibilité d'un pourcentage .... ce n'est pas ça qui empêche le prix d'être forfaitaire non ?
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: speedy le Février 19, 2018, 05:44:17 PM
en tout cas ça sous-entend que le Cavp dérape l'ajustement sera automatique à la hausse
que donc plus il dérape plus il gagnera d'argent
c'est pas vraiment comme ça que l'on maîtrise les dépenses .....
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: goran le Février 19, 2018, 05:47:31 PM
on est d'accord; si je conserve souvent le taux de rémun, je l'assortis d'un coeff modérateur qui limite la casse
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: TpF le Février 19, 2018, 06:30:29 PM
Bjour,

Citation de: clovisun % pour la mission
Non !

Citation de: goranmon logiciel me propose toujours
Non !

Citation de: goranon est d'accord; si je conserves . . .   
Et non !
Vous méthode est hors la loi et votre logiciel obsolète
la Moe c'est forfait et rien d'autre
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: goran le Février 20, 2018, 10:37:20 AM
Je suis prête à vous croire, mais j'ai du mal à croire que tant de collectivités soient hors la loi; encore une fois, un taux n'est pas incompatible avec un forfait
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: Mathieu le Février 20, 2018, 10:42:56 AM
suis peut-être à côté de mes pompes mais le % ne sert qu'à passer du forfait provisoire au forfait définitif

en cas de prix provisoire la méthode de détermination du prix définitif doit être fixée

à partir de là le système du % est une solution parmi d'autre, certes pousse-au-crime par rapport à une clause incitative, mais carrément illégale ???
Titre: Re : Re : MOE pb sur AE
Posté par: Raspoutine le Février 20, 2018, 11:04:17 AM
Citation de: Mathieu le Février 20, 2018, 10:42:56 AM
suis peut-être à côté de mes pompes mais le % ne sert qu'à passer du forfait provisoire au forfait définitif hormis l'aspect légal le % est surtout un système inflationniste si aucune règle n'est fixée pour passer du provisoire au définitif

en cas de prix provisoire la méthode de détermination du prix définitif doit être fixée  A voir ce qui est prévu dans le marché

à partir de là le système du % est une solution parmi d'autre, certes pousse-au-crime par rapport à une clause incitative, mais carrément illégale ???
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: Ponta le Février 20, 2018, 11:28:09 AM
Système inflationniste, certes. Mais à qui la faute ?

Sans généraliser, il y a parfois des situations où entre le projet décrit dans le programme et le projet livré, il y a un monde parce que l'élu finalement voulait ci ou ça en plus.
Certes il arrive que des archis profitent de la rémunération au % pour se gaver mais il y a aussi des acheteurs/élus peu scrupuleux qui profitent du % pour construire Versailles à la place d'un bâtiment classique.
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: speedy le Février 20, 2018, 01:54:50 PM
REM = forfait
+ intéressement :
si dérive à la hausse il est pénalisé
si économie c'est une prime


bien sûr que l'on examine à périmètre de programme constant
et si évolution programme alors on discute du travail supplémentaire qui mérite salaire

jamais de % pour la REM ou le supplément suite à modif de prog
Titre: Re : MOE pb sur AE
Posté par: Raspoutine le Février 20, 2018, 02:00:51 PM
100 % d'accord avec Speedy
Titre: Re : Re : MOE pb sur AE
Posté par: goran le Février 21, 2018, 08:15:33 AM
Citation de: speedy le Février 20, 2018, 01:54:50 PM
REM = forfait
+ intéressement (tu es bien en forfait provisoire au départ, et tu passes au définitif via une négo ???):
si dérive à la hausse il est pénalisé (indiques-tu quand même l'enveloppe financière travaux ? reconnaissons que souvent cette enveloppe est "fantaisiste", donc pénaliser le Moe me gêne !)
si économie c'est une prime


bien sûr que l'on examine à périmètre de programme constant
et si évolution programme alors on discute du travail supplémentaire qui mérite salaire ok

jamais de % pour la REM ou le supplément suite à modif de prog ok

Je suis preneuse d'un contrat made in Speedy ou Raspoutine (MP), car bien que n'adhérant pas totalement à votre façon de procéder, elle me séduit quand même; même avec un coeff modérateur pour le calcul du forfait définitif, on y laisse des plumes  :-\