Bonjour
Un candidat étranger à soumissionné pour un marché (MAPA).
Il est établi à l'étranger 2 choses me tracassent:
1/ son produit (matériel scientifique) est hors TVA. Je n'ai aucune explication de la part de la boîte à part "pas soumis à la TVA". Hors il me semble que lorsque le produit vient de l'étranger il est soumis à la TVA du pays d'origine et ça m'étonnerait que la TVA hollandaise n'existe pas !!! avez vous des pistes ?
2/ il a renseigné l'ens des attestations DC4, DC5, attestations sur l'honneur en vigueur dans son pays, mais rien au niveau fiscal et social. Il ne peut pas remplir le DC7 et DC6 français ?! si je lui demande les doc de son pays d'origine, est-il obligé de les traduire ?
Merci beaucoup
Citation de: ilhunpea le Septembre 05, 2008, 11:20:23 AM
Bonjour
Areuuuhhh aussi
Citation de: ilhunpea le Septembre 05, 2008, 11:20:23 AM
Un candidat étranger à soumissionné pour un marché (MAPA).
Il est établi à l'étranger 2 choses me tracassent:
1/ son produit (matériel scientifique) est hors TVA. Je n'ai aucune explication de la part de la boîte à part "pas soumis à la TVA". Hors il me semble que lorsque le produit vient de l'étranger il est soumis à la TVA du pays d'origine et ça m'étonnerait que la TVA hollandaise n'existe pas !!! avez vous des pistes ?
voir le régime de la TVA intracommunautaire sur
http://www.inforeg.ccip.fr/Echanges-intracommunautaires-de-biens--regime-de-TVA-fiche-44-6079.html
Citation de: ilhunpea le Septembre 05, 2008, 11:20:23 AM
2/ il a renseigné l'ens des attestations DC4, DC5, attestations sur l'honneur en vigueur dans son pays, mais rien au niveau fiscal et social. Il ne peut pas remplir le DC7 et DC6 français ?! si je lui demande les doc de son pays d'origine, est-il obligé de les traduire ?
Voilà ce que je mets dans mes règlements de consultation pour les candidats étrangers mais je ne me souviens plus de la référence :
Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Citation de: ilhunpea le Septembre 05, 2008, 11:20:23 AM
Merci beaucoup
No soussaille.
UP !!
J'hallucine, j'ai une sur ma boite mail une demande de DCE (en anglais) qui vient d'Inde !! (vous avez bien lu)
Sont-ils éligibles selon leur propres terme ?
Non parce que imaginez qu'ils me répondent en français, en Euros, et qui soit attributaire, ça va et' comique pour les relations avec eux (autres langue même si je suis bilingue, conversion de monnaie, décalage horaire...)
NB : Ah les cochons !! (comprenne qui pourra...)
Pour Dark
C'est un classique suite à une publication européenne ...
A ma connaissance il n'y a jamais eu de suite à ce mail ...
Pour plus d'infos voir :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4187.0
Merci tout le monde.