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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: jpg127 le Février 14, 2018, 03:58:06 PM

Titre: PLU, classification AUan
Posté par: jpg127 le Février 14, 2018, 03:58:06 PM
Bonjour, voici une question concernant un PLU  qui vient d'être arrêté après avoir été mis en révision pendant 18 mois.

Première question : la classification d'une zone en zone inondable d'aléa fort doit-elle s'appuyer sur une étude hydrologique? Quelle antériorité maximale doit avoir cette étude pour être recevable?

Deuxième question: Au cours de la mise en révision du PLU et après une première enquête publique, une zone peut-elle changer de classification : passage de zone AU (aménageable) en zone AUn (non aménageable) sans que l'enquête publique n'ait souligné une telle nécessité? Le motif de "zone boisée à conserver" sur une parcelle sans arbre ni massif est-elle donc contestable sachant qu'elle crée une dent creuse entre un lotissement existant et une zone nouvellement aménageable?

Merci