Bonjour,
Dans quel cas un marché complémentaire dans le cadre d'un MAPA doit-il être validé par la commission des marchés, selon la nouvelle réglementation de 2016 (decret 2016-360)?
y a-t-il une jurisprudence en ce sens?
Merci pour vos réponses :)
Bonjour,
Par commission des marchés, vous entendez une commission autre que la CAO ?
Si c'est le cas, elle n'est pas obligatoire pour un mapa sauf si vous vous l'êtes imposé par votre règlement intérieur en matière d'achats.
Attention, il y a des cas de mapa ou marchés négociés qui nécessitent le passage devant une CAO.
Merci pour votre claire réponse.
Oui en effet, il s'agit d'une commission MAPA (attribution des marchés en dessous du seuil de procédure formalisée).