Bonjour,
Une petite interrogation sur la procédure à appliquer quand on alloti une concession :
Soit une procédure de concession allotie de 5 ans dont le montant total des lots va bien au delà des 5 225 000 € HT avec :
Besoin X = 64 % du montant total qui correspond aux services sociaux et autres services spécifiques (procédure allégée quelque soit le montant article 10 2° C° du décret 2016-86)
Besoin Y = 36 % du montant total qui ne relève que de l'article 9° 1° du décret (procédure formalisée) ; le montant seul de cette prestation serait inférieur au seuil de procédure formalisé précité.
Considérant les articles 7 II et 12 de ce même décret, la procédure commune dont le montant total dépasse les 5 225 000 € peut être passée en "allégée" car le montant du X soit 10 2° C représente plus de 50 % comparé au Y 9° 1°, je suis bon ?
Merci pour vos avis.
Pas certain que l'article 12 soit applicable en cas d'allotissement.
Mais le besoin Y étant inférieur au seuil, ça peut fonctionner. Je prendrais la précaution de le mentionner expressément.
Par curiosité, quel(s) objet(s) ?
La difficulté vient de l'article 12 qui parle d'"un contrat de concession" et non pas d'"une mise en concurrence". Difficile de trancher.
L'objet X c'est des cafétérias et Y des distributeurs automatiques.