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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Février 12, 2018, 10:53:07 AM

Titre: BPU et remise consentie
Posté par: Filomène le Février 12, 2018, 10:53:07 AM
bonjour,
je voudrais avoir votre avis sur la pratique suivante : est-il possible de demander dans le cadre d'un marché à PU, que  les PU indiqués dans le BPU correspondent aux tarifs catalogue remisés (avec taux de remise rendu contractuel avec le catalogue) afin d'éviter d'avoir des PU au BPU qui seraient susceptibles d'être > aux PU du catalogue remisés.
bonne journée
Titre: Re : BPU et remise consentie
Posté par: Mathieu le Février 12, 2018, 11:46:54 AM
le risque est surtout d'avoir des PU hors bordereau (PU catalogue, donc) plus élevés, aucun fournisseur n'a intérêt à faire l'inverse

par ailleurs ça me semble contrevenir à la liberté d'établissement des prix

et les fournisseurs malins contourneront le problème en changeant leurs prix publics, vous n'y verrez rien
Titre: Re : BPU et remise consentie
Posté par: mighty le Février 12, 2018, 11:51:25 AM
Généralement les PU du BPU sont ceux avec la remise des prix public catalogue s'il n'est pas trop con votre fournisseur.
Titre: Re : BPU et remise consentie
Posté par: Filomène le Février 12, 2018, 12:05:45 PM
Citation de: mighty le Février 12, 2018, 11:51:25 AM
Généralement les PU du BPU sont ceux avec la remise des prix public catalogue s'il n'est pas trop con votre fournisseur.
ben c'est du vécu. du coup, en cours d'exécution comment dire aux sces de commander sur le BPU avec  les prix > aux tarifs catalogues remisés  ;D

Citation de: Mathieu le Février 12, 2018, 11:46:54 AM
par ailleurs ça me semble contrevenir à la liberté d'établissement des prix
suis assez d'accord avec ça
Titre: Re : BPU et remise consentie
Posté par: anneclaudie le Février 12, 2018, 05:36:06 PM
Moi j'ai eu le cas où le service a decouvert le bpu au moment de la préparation de la relance de son marché !! Il a acheté pendant 4 ans des consommables sur catalogues plus chers que ceux du bpu !  Le titulaire n'à rien dit évidemment ni la paierie ni la comptabilité ! J'ai pas fait le calcul du surcoût...
Titre: Re : Re : BPU et remise consentie
Posté par: lepouch le Février 13, 2018, 11:16:34 AM
Citation de: anneclaudie le Février 12, 2018, 05:36:06 PM
J'ai pas fait le calcul du surcoût...

Faudrait pourtant le faire et réclamer la somme au fournisseur concerné !
Titre: Re : Re : Re : BPU et remise consentie
Posté par: Michel le Février 13, 2018, 11:26:52 AM
Citation de: lepouch le Février 13, 2018, 11:16:34 AM
Faudrait pourtant le faire et réclamer la somme au fournisseur concerné !
+1    à voir avec le comptable pour faire un titre de recette !
Titre: Re : BPU et remise consentie
Posté par: Filomène le Février 13, 2018, 06:59:42 PM
Citation de: Michel le Février 13, 2018, 11:26:52 AM
+1    à voir avec le comptable pour faire un titre de recette !
+ 1 ... pas normal tt ça. Moi, justement je m'interroge sur le fait de demander que les prix du BPU correspondent aux  prix du catalogue remisés (avec remise catalogue rendue contractuelle)
Titre: Re : BPU et remise consentie
Posté par: anneclaudie le Février 14, 2018, 05:17:41 PM
je m'en suis rendue compte au moment du cadrage du nouveau marché... expiré depuis quelques semaines évidemment.
On a rien demandé au titulaire...