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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: colibri le Mars 03, 2009, 12:44:42 PM

Titre: conclusion d'un MP avec une société extracommunautaire
Posté par: colibri le Mars 03, 2009, 12:44:42 PM
Bonjour,

nous avons choisi un graphiste français mais dont la société est établie dans l'Etat d'Illinois aux USA.

Le souci c'est qu'il m'a transmis des pièces en anglais et je lui ai demandé de me fournir ces mêmes pièces traduites en français.

Existe t il des modalités spécifiques pour la traduction en français ? La traduction peut elle se faire par n'importe quel traducteur ?

Pour les attestations fiscales et sociales, ne connaissant pas la réglementation de cet Etat, j'ignore quelles sont les pièces équivalentes. D'autant plus que les impôts sont prélevés à la source...

Avez vous déjà été confronté à ce cas de figure ?

Merci pour vos retours d'expérience.