Bonjour,
Dans le cadre d'un marché en cours de consultation, peut-on changer le DQE par le DPGF?
Je sais donc , selon CE, 16 novembre 2005, n°278646), que la modification du prix dans le cadre d'une consultation en cours nécessite l'information de tous les candidats et le rallongement du délai de réception des offres.
Merci pour vos contributions
Citation de: Nakata le Février 08, 2018, 11:52:01 AM
Dans le cadre d'un marché en cours de consultation, peut-on changer le DQE par le DPGF?
C'est juste un changement de dénomination ?
Ou s'agit il d'une erreur entre prix unitaire et prix forfaitaire ?
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché en cours de consultation, peut-on changer le DQE par le DPGF?
Je sais donc , selon CE, 16 novembre 2005, n°278646), que la modification du prix dans le cadre d'une consultation en cours nécessite l'information de tous les candidats et le rallongement du délai de réception des offres.
Merci pour vos contributions :)
EDIT : sujets regroupés et déplacés.
inventez le DQC Détail des Quantités Certaines ;D
Il s'agit d'un changement de dénomination.
Citation de: Nakata le Février 09, 2018, 08:37:18 AM
Il s'agit d'un changement de dénomination.
Même pas mal !
Une simple information à l'ensemble des candidats ayant récupéré le DCE suffit.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de prolonger le délai pour un simple changement de nom.
Merci "lepouch"